Le point sur les recouvrements des trop-payés du système Phénix
L’ACFO-ACAF a reçu la semaine dernière un bulletin du Conseil du Trésor expliquant comment l’employeur a l’intention de modifier sa procédure actuelle de recouvrement des trop-payés du système Phénix.
La procédure s’appliquera aux employés qui ont reçu des trop-payés en 2016 et en 2017 en raison d’erreurs de Phénix et qui n’ont pas encore de plan de remboursement en place. Les employés recevront une lettre de l’employeur et devront reconnaître une dette envers l’État. La date à laquelle ces lettres commenceront à être envoyées n’a pas encore été déterminée.
Si ces employés reconnaissent leur trop-payé par écrit, ils bénéficieront d’une considération spéciale pour le remboursement, notamment la possibilité de différer le recouvrement ou de commencer un plan de remboursement. S’ils ne reconnaissent pas le trop-payé dans un délai de quatre semaines, le recouvrement sera mis en œuvre par défaut en fonction du nombre de périodes de paie au cours desquelles le trop-payé a eu lieu.
Ce processus de recouvrement inquiète l’ACFO-ACAF, qui en a fait part à l’employeur en soulignant, entre autres, la difficulté de confirmer les calculs du montant du trop-payé si les dossiers de paie des employés ne sont pas encore entièrement rapprochés.
Nous vous conseillons donc de prendre les mesures suivantes en fonction de votre situation actuelle :
- Si vous savez que vous avez reçu un trop-payé de Phénix et que vous connaissez le montant exact, il est préférable de le reconnaître et d’accepter la dette.
- Si vous pensez qu’il y a peut-être une dette, reconnaissez que vous ne pouvez pas confirmer le montant de la dette tant que les calculs détaillés ne vous auront pas été communiqués.
- Si vous avez un doute sur l’existence d’une dette, communiquez avec les relations de travail de l’ACFO-ACAF (labourrelations@acfo-acaf.com).
Pour toute question concernant les trop-payés du système Phénix, veuillez envoyer un courriel à labourrelations@acfo-acaf.com.
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