Plus tôt cette année, nous avons informé les membres que, comme l’avait indiqué le BDPRH dans son dernier bulletin, l’encaissement automatique des congés excédentaires serait de nouveau en vigueur le 31 mars 2022.

Nous avons le plaisir d’annoncer que la semaine dernière, l’ACFO-ACAF a négocié et signé, au nom de ses membres, un protocole d’entente avec le Conseil du Trésor pour lever le moratoire sur l’encaissement des congés annuels attribuable aux problèmes persistants du système de paie Phénix. L’employeur procédera au paiement des congés annuels en suspens dès les 31 mars 2022.

Ce protocole d’entente vise à faciliter le paiement des congés excédentaires de façon à réduire les paiements pour l’employeur et à réduire la charge fiscale des employés liée à l’encaissement.

Détails de l’encaissement des congés annuels

Pour les congés annuels de cette année et jusqu’en 2026, l’encaissement automatique des congés se fera en deux étapes chaque année, le 31 mars :

1. 20 % des congés excédentaires que vous avez accumulés dans votre banque de congés au‑delà de la limite de 262,5 heures seront encaissés automatiquement.
2. Jusqu’à 100 % des congés non utilisés pendant l’exercice financier seront encaissés en fonction des congés excédentaires qui restent au-delà de la limite de 262,5 heures.

Le montant total des congés encaissés ne vous placera jamais au-dessous de la limite de 262,5 heures dans votre banque de congés. Lors de la prise de congés, les employés puisent d’abord dans les congés accumulés au cours de l’exercice en cours avant d’utiliser leur report d’une année précédente.

Exemples d’encaissement pour l’exercice financier 2021-2022

Heures accumulées dans votre banque de congés au 31 mars 2022	Encaissement de 20 % des congés excédentaires	Portion restante de vos crédits de congés accumulés en 2021-2022	Encaissement des congés annuels non utilisés de l’année précédente	Encaissement total	Solde de congés restants pour 2022-2023
200 heures (62,5 heures sous la limite de 262,5 heures)	0 heure	1 semaine (37,5 heures)	0 heure	0 heure	200 heures
272,5 heures (10 heures au-dessus de la limite)	2 heures (20 % des 10 heures excédentaires)	4 semaines (150 heures)	8 heures seulement (avec plus de 8 heures, vous auriez moins de 262,5 heures en banque)	10 heures	262,5 heures
272,5 heures (10 heures au-dessus de la limite)	2 heures (20 % des 10 heures excédentaires)	0 heure (tous les congés alloués pour 2021-2022 ont été utilisés)	0 heure	2 heures	270,5 heures
362,5 heures (100 heures au-dessus de la limite)	20 heures (20 % des 100 heures excédentaires)	2 semaines (75 heures)	75 heures (encaissement de 100 % puisque la banque de congés reste au‑dessus de 262,5 heures après l’encaissement complet)	95 heures	267,5 heures
362,5 heures (100 heures au-dessus de la limite)	20 heures (20 % des 100 heures excédentaires)	4 semaines (150 heures)	80 heures seulement (avec plus de 80 heures, vous auriez moins de 262,5 heures en banque)	100 heures	262,5 heures

Renseignements supplémentaires et questions

Comme toujours, les membres peuvent demander l’encaissement de la totalité de leur solde de congés annuels excédentaires. Cependant, nous vous encourageons à prendre les congés auxquels vous avez droit pendant l’année où ils sont accumulés, car ils jouent un rôle important dans la gestion de votre santé mentale.

Par ailleurs, s’il y a des problèmes liés au fait que des données ne sont pas complètes ou exactes, l’employeur et l’employé peuvent convenir d’une pause dans l’encaissement obligatoire des congés chaque année.

Nous fournirons sous peu des détails supplémentaires sur l’encaissement des congés compensatoires. Pour toute question concernant le protocole d’entente ou l’encaissement des congés, veuillez communiquer avec les relations de travail (labourrelations@acfo-acaf.com).