Comment résoudre vos problèmes de cotisation syndicale attribuables à Phénix
Bon nombre de FI ont communiqué avec nous pour signaler un problème concernant leur cotisation à l’ACFO-ACAF. Tout comme c’est le cas pour beaucoup d’autres problèmes liés au système Phénix, vous avez payés trop, trop peu ou rien du tout pour votre cotisation syndicale. Bien que l’ACFO-ACAF continue de réclamer une gestion rapide et précise des cotisations syndicales au sous-comité des cotisations syndicales du Comité national de consultation patronale syndicale, il y a certaines mesures que vous pouvez prendre en attendant que les problèmes soient réglés.
Vous ne savez pas si vos paiements de cotisation sont exacts?
La cotisation à l’ACFO-ACAF est de 50 $ par mois (25 $ par période de paye ou 25 $ pour les deux premières périodes de paye pour les mois où il y en a trois). Par conséquent, si vous avez été un FI de la fonction publique centrale pendant toute l’année civile 2018, vous devriez avoir payé 600 $ de cotisation syndicale pour l’année. Cependant, si vous n’avez pas été un FI représenté par l’ACFO-ACAF pendant toute l’année, voici comment déterminer les mois où vous auriez dû payer votre cotisation selon la directive du Conseil du Trésor sur les cotisations syndicales :
- Membre de l’ACFO-ACAF dès le premier jour du mois: retenue de 50 $ en cotisation syndicale pour le mois. Il en est ainsi même si vous n’êtes plus un FI le deuxième jour du mois.
- Nommé membre de l’ACFO-ACAF tout autre jour du mois : les retenues mensuelles de 50 $ pour cotisation syndicale commencent le premier jour du mois suivant.
Comment les cotisations syndicales sont-elles perçues?
L’ACFO-ACAF ne commence pas, n’arrête pas et ne modifie pas les paiements de cotisations syndicales; tout est administré par le Centre des services de paye ou par la division de la rémunération de votre ministère si celui-ci ne reçoit pas les services du Centre.
Arriérés
Si vous devez des arriérés de cotisation syndicale à l’ACFO-ACAF, une somme de 50 $ par paye sera retenue jusqu’à ce que le solde de la cotisation due soit de 0 $, après quoi vous retournerez aux retenues à la source de 25 $ par paye. Par exemple, si vous devez 300 $ de cotisation syndicale à l’ACFO-ACAF, une somme de 50 $ sera retenue sur chaque paye pendant 12 périodes de paye (ou six mois) jusqu’à ce que les 300 $ soient perçus; au bout de six mois, vos retenues à la source seront de nouveau de 25 $ par période de paye.
Remboursements
Si l’ACFO-ACAF ou un autre agent négociateur vous doit un montant de cotisation payée en trop par erreur, un conseiller en rémunération doit communiquer avec nous pour qu’un remboursement soit entrepris. Une fois que le remboursement est autorisé et que le conseiller en rémunération l’administre, il devrait vous être remis en un seul montant sur votre prochaine paye.
Pourquoi vous devriez corriger les erreurs de cotisation syndicale le plus tôt possible
Pour certains d’entre vous, le solde de ce qu’on vous doit ou de ce que vous devez est peut-être trop petit pour que vous veuillez prendre quelque mesure que ce soit. Toutefois, des paiements incorrects de cotisation peuvent avoir de nombreuses répercussions.
- Les cotisations syndicales de l’ACFO-ACAF sont parmi les moins élevées dans la fonction publique. Si vous êtes un FI membre de l’ACFO-ACAF et que vous avez payé votre cotisation à un autre syndicat, surtout pendant une longue période de temps, une somme importante pourrait vous être due. Par exemple, un FI qui est passé de l’IPFPC à l’ACFO-ACAF le 21 février 2017 et dont la cotisation syndicale n’a jamais été changée devrait recevoir un remboursement de 518,88 $ à partir de janvier 2019.
- Si le problème n’est pas traité rapidement, il s’aggravera au fil du temps. Même si une retenue de 50 $ semble modeste, elle peut enfler au fil du temps et le recouvrement des arriérés peut s’éterniser. Par exemple, un FI qui est devenu membre de l’ACFO-ACAF le 21 février 2017 et dont les retenues pour cotisation syndicale n’ont jamais commencé devrait 1 150 $ d’arriérés à compter de janvier 2019. Si ses paiements d’arriérés commencent en janvier 2019, il paiera 100 $ de cotisation par mois jusqu’en décembre 2020.
- Les paiements manqués ont des répercussions sur vos impôts. Bien que votre cotisation syndicale soit déductible du revenu imposable, vous ne pouvez pas la déduire dans votre déclaration de revenus si elle ne figure pas sur votre T4 ou RL-1, même si vous connaissez le montant exact que vous auriez dû payer. L’ARC a communiqué avec un bon nombre de membres pour leur demander de fournir un relevé de l’ACFO-ACAF avec une preuve de paiement de cotisation, mais nous ne pouvons pas fournir la preuve d’un paiement qui n’a pas été fait.
Comment résoudre vos problèmes de cotisation syndicale
Si votre ministère utilise les services du Centre des services de paye
- Ouvrez un formulaire de rétroaction sur Phénix dans votre navigateur.
- À l’étape 1, cliquez sur « Il me manque de l’argent sur ma paye ou j’ai des inquiétudes concernant ma paye ».
- À l’étape 2, cliquez sur « Employé » dans le menu déroulant.
- Dans le menu déroulant à la suite de la question « Des situations suivantes, laquelle décrit le mieux la vôtre? », sélectionnez « Mes déductions sont erronées… » (près du bas de la liste).
- Indiquez un numéro de cas si vous en avez un qui est déjà associé à une demande concernant votre cotisation syndicale.
- Dans le menu déroulant suivant, donnez une estimation du montant que vous devez ou que l’on vous doit pour votre cotisation syndicale.
- À l’étape 3, fournissez vos coordonnées.
- Donnez une description détaillée de votre situation en matière de cotisation syndicale, notamment la date du changement dans vos paiements de cotisation et une estimation des montants que vous avez payés ou que l’on vous doit.
Si votre ministère n’utilise pas les services du Centre des services de paye
Veuillez communiquer avec la division de la rémunération de votre ministère pour qu’elle vous aide à résoudre vos problèmes de cotisation syndicale. Si vous ne savez pas trop comment vous y prendre, communiquez avec votre gestionnaire.
Vous avez encore des questions concernant vos paiements de cotisation syndicale?
Pour avoir plus de précisions sur les sommes que vous avez payées en cotisation syndicale à l’ACFO-ACAF depuis la mise en œuvre du système Phénix, vous pouvez communiquer avec nous en remplissant ce formulaire.
Autres problèmes de paye attribuables à Phénix
Si vous êtes dans une situation salariale d’urgence, il se peut que vous puissiez demander un paiement prioritaire ou une avance de salaire d’urgence; communiquez avec l’ACFO-ACAF à l’adresse labourrelations@acfo-acaf.com en fournissant votre CIDP, une explication détaillée de votre problème de paie, ainsi que des copies de tous les documents à l’appui de votre demande. Vous devrez avoir communiqué au préalable avec votre gestionnaire, la personne-ressource des RH/Paye et, s’il y a lieu, votre source de confiance.
On peut lire ici les pratiques exemplaires en matière de questions générales de paye.
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