La convention collective : les prochaines étapes
Comme vous le savez probablement, la communauté FI de la fonction publique a massivement voté en faveur de la ratification de la nouvelle convention collective au début de janvier. Nous attendons actuellement que l’employeur fixe la date de la signature officielle de la convention, dont la mise en œuvre pourra alors débuter. Nous nous attendons à ce que ce soit en mars.
Le retard est en partie attribuable au fait que le processus d’approbation du Conseil du Trésor peut se révéler lent. Cependant, nous avons été le premier groupe à ratifier notre convention et, ainsi, nous devrions être les premiers à passer par toutes ces étapes.
Une fois que la convention, y compris les échelles de rémunération, aura été finalisée et signée, nous en ferons parvenir copie aux membres sans délai.
D’ici là, voici quelques points à retenir :
- Une fois que la convention est signée, l’employeur dispose de 120 jours pour émettre les salaires rétroactifs.
- Les nouvelles dispositions de la convention collective entrent en vigueur à la date de la signature, à moins d’indication contraire, comme dans le cas de la rémunération, notamment. Les nouvelles dispositions concernant le remboursement des primes d’assurance de CPA, par exemple, ne s’appliqueront pas avec effet rétroactif.
- Les négociations relatives au nouveau Régime de mieux-être des employés débuteront plus tard cette année. Dans l’intervalle, l’ancien régime de congés de maladie restera en vigueur jusqu’à ce qu’on en arrive à une entente concernant le nouveau régime et que celui-ci soit mis en œuvre dans une prochaine convention collective.
- Nous sommes conscients que le sommaire du Conseil du Trésor portant sur la nouvelle convention collective FI ne fait pas mention de l’ajustement au marché de 1 % à l’échelle de rémunération. Cet justement figure dans l’entente définitive, tous les membres l’obtiendront comme partie intégrante du salaire rétroactif et il sera intégré dans les nouvelles échelles de rémunération.
Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec Scott Chamberlain (schamberlain@acfo-acaf.com).
En rapport
Conclusion d’une entente de principe entre NAV Canada et l’ACFO-ACAF
L’ACFO-ACAF a le plaisir d’annoncer qu’elle a conclu, pour ses membres de NAV Canada, une entente de principe qui prévoit […]
Le point sur la négociation collective avec NAV Canada
Comme vous le savez peut-être, la convention collective des FI qui travaillent à NAV Canada a expiré le 6 février […]
Appel aux volontaires : Comité de négociation collective de NAV Canada
Comme vous le savez peut-être, l’actuelle convention collective des FI de NAV Canada expire le 6 février 2024. L’ACFO-ACAF a avisé […]