L’ACAF appuie les recommandations de l’Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral visant la taxation progressive et le rétablissement de la fonction publique
L’ACAF applaudit à l’Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral (ABF) 2016 du Centre canadien de politiques alternatives et elle appuie ses recommandations visant à rétablir la fonction publique et à mettre en œuvre une réforme fiscale progressive, juste.
L’ABF souligne qu’après une décennie de compressions généralisées, à l’heure actuelle « il n’y a pas suffisamment d’argent et de personnel pour fournir les services dont le public a besoin d’une manière rapide, exacte et transparente ». Il faut rétablir la fonction publique afin que le gouvernement puisse remplir sa promesse d’améliorer l’accès et la disponibilité des services publics pour tous les Canadiens et les Canadiennes.
Un certain nombre de recommandations et de priorités de l’ABF reflètent les nôtres, notamment celles que nous avons exposées dans notre récent mémoire budgétaire. L’ACAF sait particulièrement gré à l’ABF de souligner que « même si l’augmentation des taux d’impôt les plus élevés pourrait rendre le régime fiscal plus équitable, si l’on ne supprime pas aussi les échappatoires, une partie importante des nouveaux revenus fuira ».
L’ABF formule des recommandations pratiques sur la façon dont cela pourrait se faire, y compris exiger que toute filiale à l’étranger est une « raison d’être économique », appliquer une retenue d’impôt de 1 % aux biens canadiens détenus dans des abris fiscaux, accroître la capacité de Revenu Canada d’enquêter sur les cas d’évasion fiscale et soutenir les mesures proposées par l’OCDE et le G20 pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices (BEPS) des sociétés.
Ces recommandations sont importantes parce que l’ACAF estime que le rétablissement de l’équilibre et de l’équité du régime fiscal canadien est essentiel pour financer la plateforme progressiste du gouvernement et atteindre son objectif d’un Canada ouvert, transparent.
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