Mémoire de l’ACAF au Sénat sur le projet de loi C-377
Un projet de loi d’initiative parlementaire qui imposerait aux organisations ouvrières comme l’ACAF des exigences déraisonnables et discriminatoires en matière de déclarations financières a de nouveau été renvoyé à l’étape de l’étude en comité au Sénat canadien.
Le projet de loi a été renvoyé pour la première fois au Sénat il y a deux ans et, à ce moment-là, le sénateur Hugh Segal, aujourd’hui à la retraite, avait proposé un certain nombre d’amendements de bon sens. Ces amendements ont été perdus, toutefois, à la prorogation du Parlement. Le projet de loi est revenu devant le Sénat sans ces amendements et il en est actuellement à l’étape de l’étude en comité.
Cette mesure législative préoccupe grandement l’ACAF, tout comme bon nombre d’autres groupes; ces préoccupations ont été exposées dans un mémoire écrit au comité sénatorial chargé d’examiner le projet de loi.
Vous pouvez prendre connaissance du mémoire de l’ACAF ici.
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