Réaction de l’ACAF au budget fédéral 2015
Le budget fédéral 2015 constitue pour ainsi dire un salmigondis pour l’ACAF et les membres de la communauté financière.
« D’une part, nous sommes soulagés de voir la fin du gel des budgets de fonctionnement qui paralysait les ministères fédéraux depuis quelques années, mais, d’autre part, certains commentaires au sujet du régime de congés de maladie des fonctionnaires sont un peu troublants », a déclaré Milt Isaacs, président de l’ACAF.
Le budget réitère la position du Conseil du Trésor en matière de congés de maladie, mais il ajoute un élément d’inquiétude quant à la volonté de l’employeur de « prendre les mesures voulues » pour imposer son régime en cas d’impasse dans les négociations.
« Nous voulons bien les croire sur parole lorsqu’ils disent qu’ils ont l’intention de continuer à négocier de bonne foi, mais, de toute évidence, les dés sont pipés en leur faveur lorsqu’ils ont recours à des expressions de ce genre », ajoute M. Isaacs
Le budget prévoit des économies de 0,9 milliard de dollars en 2015-2016, sous réserve que la plus récente offre du Conseil du Trésor relative aux congés de maladie soit acceptée telle quelle. Les équipes de négociation de l’ACAF et du Conseil du Trésor doivent se rencontrer pour d’autres séances de négociation le mois prochain.
Outre les commentaires sur les congés de maladie, le budget signale que le gel des budgets de fonctionnement des ministères fédéraux sera levé en 2016-2017, quoique les dépenses de fonctionnement comme part du PNB doivent baisser de 3,9 pour cent en 2013-2014 à 3,5 pour cent en 2019-2020, un seuil sans précédent. Les hausses des dépenses viendront principalement du ministère de la Défense nationale, qui obtiendra des crédits supplémentaires de 11,8 milliards de dollars sur 10 ans à compter de 2017-2018.
Indépendamment des questions concernant l’administration publique centrale, M. Isaacs est encouragé par l’accent que le budget met sur la lutte contre l’évitement fiscal des multinationales.
« L’évitement fiscal est un enjeu important que nous avons soulevé dans le cadre de nos efforts d’action de persuasion tant au pays qu’à l’échelle mondiale. Il fait partie intégrante de la série de politiques d’équité fiscale dont nous discuterons lors du sommet « Le financement de la démocratie » cet été », a conclu M. Isaacs.
« Nous sommes encouragés de voir que le gouvernement s’attend à percevoir 831 millions de dollars en recettes qui seraient autrement perdues au cours des cinq prochaines années et nous espérons qu’il s’agit là d’un indice de sa volonté d’explorer d’autres mesures pratiques et équitables dans la colonne des recettes du grand livre. »
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