C-377 : Les Conservateurs attaquent la liberté d'association des travailleurs
Les Sénateurs libéraux ont rencontré 7 organisations syndicales du Québec et 1 du fédéral et fustigent le projet de loi politique C-377 destiné soumettre les syndicats à une avalanche d’obligations administratives sous prétexte d’une meilleure transparence qui ne s’applique pourtant à aucun autre organisme canadien recevant des bénéfices fiscaux.
« Le politburo du 24 Sussex a décidé de frapper les syndicats du pays par pure idéologie au détriment de l’économie, du droit à la vie privée et du respect des compétences provinciales, a déclaré le Sénateur Céline Hervieux-Payette. C-377 puise ses racines dans la détestation viscérale des réformistes et de Stephen Harper envers les organisations ouvrières. »
Le projet de Loi imposerait la publication sur Internet des noms et salaire de chacun des employés des syndicats ainsi que plusieurs obligations de déclarations de renseignements de toute personne qui reçoit des fonds d’une organisation ouvrière, si la valeur cumulative des montants reçus dépasse 5000 $ par an, et ce, sous peine d’une sanction de 1000 $ par jour.
« Le gouvernement ne cherche pas à faire la transparence dans le système bancaire, ne cherche pas à éliminer les paradis fiscaux ni à réduire l’évasion fiscale et encore moins à récupérer l’argent ainsi soustrait à l’impôt. Il préfère créer une machine à gaz qui va dépenser des millions à traquer les déclarations des syndicats » a poursuivi le Sénateur Hervieux-Payette, Vice-présidente du Comité permanent des banques et du commerce.
« Une telle intrusion de l’État dans la vie privée pose le problème de la conformité de ce projet de loi avec la Charte des droits et libertés en plus d’être une attaque au droit des travailleurs à se syndiquer, a poursuivi la Sénateure Pierrette Ringuette, porte-parole au Sénat pour le projet de loi C-377. »
Les gouvernements du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario et du Québec ont publiquement déclaré que C-377 était contraire aux intérêts économiques de leur province en plus d’être une ingérence dans la compétence provinciale en matière de relations entre employeurs et syndicats.
« Les sérieuses préoccupations que soulève le projet de loi C-377 sur le plan de la protection de la vie privée, les coûts qu’il représente pour le gouvernement du Canada, son incidence potentielle sur les travailleurs canadiens et son absence totale de justification font de ce projet de loi une politique publique qu’on se doit de rejeter » a déclaré la Sénatrice Claudette Tardif, Leader adjointe de l’opposition au Sénat.
« Le Premier Ministre est de nouveau prêt à diviser le pays pour des raisons purement idéologiques. Il agit contre les intérêts du Canada » a conclu le Sénateur Hervieux-Payette.
Date: 2013-04-30
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