Le point sur les négociations collectives

Négociation collective

le 21 mai 2010

Fonction publique

L’équipe de négociation de l’ACAF a procédé au premier échange de revendications et propositions avec l’employeur le 24 septembre 2009, et trois séances de négociation ont eu lieu les 26-29 octobre 2009, 15-17 décembre 2009 et 20-22 janvier 2010. À la conclusion de la séance de négociation de janvier, l’ACAF a présenté à l’employeur une offre exhaustive qui portait sur toutes les revendications et propositions en litige.

Les 3 et 11 mai, les représentants supérieurs de l’ACAF et du Conseil du Trésor se sont rencontrés pour discuter de notre offre. Les représentants du Conseil du Trésor nous ont avisés qu’ils n’ont pas le mandat d’accepter l’offre la plus récente de l’ACAF et qu’ils ne seront pas en mesure de présenter une contre-proposition avant septembre 2010.

Les représentants du Conseil du Trésor ont ajouté que le retard est attribuable au gel des budgets de fonctionnement des ministères, décrété dans le budget du 4 mars. Ce gel a obligé le Conseil du Trésor à élaborer et à faire approuver un nouveau mandat qui tient compte de cet important développement.

Même si les budgets de fonctionnement des ministères seront gelés aux mêmes niveaux, les salaires dans la fonction publique peuvent quand même être haussés de jusqu’à concurrence de 1,5 % en 2010-2011, comme déjà prévu dans la Loi sur le contrôle des dépenses.

Les parties ont convenu de prévoir deux autres séances de négociation en septembre pour examiner la contre-proposition de l’employeur et conclure les négociations.

D’ici là, l’ACAF évaluera aussi son option de recourir à l’arbitrage exécutoire, le cas échéant.

NAV CANADA

L’ACAF est heureuse de signaler que nos membres à NAV CANADA ont ratifié l’entente de principe le 10 mars 2010.

Les parties ont achevé la rédaction et la traduction de la convention finale, qui sera signée et mise en œuvre d’ici un mois.

Si vous avez des questions ou besoin de renseignements supplémentaires, veuillez envoyer un courriel à Scott Chamberlain (schamberlain@acfo-acaf.com) ou à Vicky Ringuette (vringuette@acfo-acaf.com) ou communiquer avec Vicky au 613-728-0695.