Mise à jour: indemnité transitoire de DPF

Négociation collective

le 29 janv. 2009

Voici une mise à jour concernant les préoccupations soulevées par plusieurs membres au sujet de l’indemnité transitoire de DPF pour la période du 1^er au 6 novembre 2008.

Comme il est signalé dans le communiqué du 2 décembre, nous avons communiqué avec des fonctionnaires du Conseil du Trésor et ils sont conscients du problème. En réaction à nos préoccupations, le Conseil du Trésor a envoyé des courriels à tous les chefs de la rémunération pour leur ordonner de procéder aux paiements auxquels vous avez droit (voir le texte des courriels ci-dessous).

Si vous n’avez pas reçu l’indemnité pertinente, veuillez faire parvenir ces courriels à votre commis à la rémunération et aux avantages sociaux. Je vous demanderais aussi de tenir l’ACAF au courant en avisant le conseiller en relations de travail Scott Chamberlain au 613-728-0695 lorsque vous recevrez le paiement ou, encore, si vous n’avez toujours pas reçu le paiement après deux périodes de paye.

Et, comme toujours, n’hésitez pas à communiqué avec nous si vous avez des préoccupations ou des questions à cet égard.

Veuillez noter, tel qu’indiqué à la section 4.2.2 de la Directive de rémunération émis le 17 décembre 2008 par Travaux publics et services gouvernementaux Canada, les ministères ont la responsabilité de faire la demande de paiement de l’indemnité provisoire pour les employés FI-01 et FI-02 pour la période du 1er novembre 2008 au 6 novembre 2008. Votre coopération habituelle afin d’émettre ces paiements le plus rapidement possible est grandement appréciée.

http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/dr-cd/dr-cd-2008-015-fra.html

Veuillez noter, tel qu’indiqué à la section 3.4 de la Directive de rémunération émis le 17 décembre 2008 par Travaux publics et services gouvernementaux Canada, depuis le 7 novembre 2007 jusqu’au 6 novembre 2008, l’indemnité transitoire doit être versée aux employés qui ont atteint l’échelon maximal de l’échelle salariale associée à leur poste de niveau FI-01 à FI-04, au taux de 2 % de la rémunération maximale pour les postes FI-01 et FI-02, de 3 % pour les postes FI-03 et de 4 % pour les postes FI-04.

À partir du 7 novembre 2008, cette indemnité sera maintenue pour les employés qui ont atteint l’échelon maximal de l’échelle salariale associée à leur poste FI-03 ou FI-04, au taux de 1 % pour les postes FI-03 et de 2 % pour les postes FI-04.Votre coopération habituelle afin d’émettre ces paiements le plus rapidement possible est grandement appréciée.

http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/dr-cd/dr-cd-2008-015-fra.html