NOTE DE SERVICE À : Tous les employés

OBJET : Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2003

À chaque début d’année, les employés posent souvent des questions auprès du personnel travaillant en rémunération au sujet des différences entre le salaire net de la première paye de janvier et celui de la paye précédente, soit la dernière paye de décembre. En effet, de nombreux employés commencent à payer leurs cotisations aux RPC/RRQ et leurs primes d’assurance-emploi dans la nouvelle année, après avoir atteint le maximum annuel pendant l’année d’imposition précédente. De plus, les modifications apportées aux taux d’imposition sur le revenu du fédéral et du provincial sont annoncées à temps pour la nouvelle année. Cette note de service donne un aperçu des facteurs pouvant avoir une incidence sur le salaire net que touche un employé.

Chèque de paye aux deux semaines

Durant l’année 2003, 26 chèques de paye seront produits. Les mois de juillet et décembre 2003 compteront trois dates de paiement. Le premier chèque versé au cours de ces mois, est en fait une période de paye « supplémentaire Â». Pour déterminer quel sera le montant de votre paye nette durant l’année, vous devez vous fier à celle du 15 janvier 2003.

Taux et tranches d’imposition du gouvernement fédéral en vigueur le 1er janvier 2003

Les taux d’imposition pour 2003 demeurent les mêmes que ceux de 2002, mais les montants des tranches d’imposition vont augmenter selon un taux d’indexation de 1,6 %. Pour plus d’information sur les changements sur les taux et tranches d’imposition des gouvernements provinciaux et territoriaux, veuillez vous référer au site suivant : www.tpsgc.gc.ca/compensation/cd/cd-2002-033-notice-f.html

Régime des pensions de retraite

1.) Cotisations au titre du Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP)

Chaque début d’année, on utilise le moins élevé des deux taux de cotisation prévu dans le cadre du Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP), et ce, jusqu’à ce que le plafond pour ce taux soit atteint. Ce plafond est fixé à 1 596 $ pour l’année d’imposition 2003, (était 1 564 $ pour 2002). C’est ensuite le deuxième taux qui s’applique.

Par conséquent, de nombreux employés qui cotisent au RPRFP constateront, en comparant leur dernière paye de décembre et leur première paye régulière de janvier, que le montant versé en décembre au titre de ce régime est plus élevé que celui versé en janvier. Les taux de cotisation au titre du RPRFP demeurent à 4 % de tous les gains ouvrant droit à pension pour la partie du traitement, qui est inférieure ou égale au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) (39 900 $ pour l’année d’imposition 2003), et demeurent à 7,5 % de tous les gains ouvrant droit à pension pour la partie du traitement, qui est supérieure au MGAP.

Comme les cotisations au titre du RPRFP sont prélevées sur la paye brute avant que ne soit déterminé le taux d’imposition, elles ont une incidence directe sur l’impôt sur le revenu retenu à la source. Une fois que le plafond des cotisations calculées au taux le moins élevé des deux taux de cotisation au titre du RPRFP aura été atteint, l’employé constatera que le taux de cotisation passera de 4 % à 7,5 %. Ainsi, plus les cotisations au titre du RPRFP sont importantes, moins il y a d’impôt sur le revenu retenu sur la paye de l’employé.

1.1) Cotisations au titre du Régime de Pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ)

Le 1er janvier 2003, le taux de cotisation au titre du Régime de pension du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) passera de 4,7 % à 4,95 % des gains ouvrant droit à pension. Pour l’année d’imposition 2003, le plafond de cotisation au titre de ces deux régimes est fixé à 1 801,80 $ (auparavant 1 673,20 $).

Pour de nombreux employés, le plafond de cotisation au titre du RPC et du RRQ est atteint au cours de l’année. Ils constateront alors une augmentation du salaire net, car il n’y aura désormais plus de retenues sur leur salaire au titre du RPC ou du RRQ. Au début de la nouvelle année, ils recommenceront à cotiser au RPC ou au RRQ, et ce, jusqu’à l’atteinte du nouveau plafond de cotisation.

Cotisations au titre du Régime d’Assurance-Emploi (RAE)

Le 1er janvier 2003, le taux de cotisation de l’employé au titre du Régime d’assurance-emploi (RAE) passera de 2,20 % à 2,10 %. Le maximum annuel de rémunération assurable, qui était fixé à 39 000 $, demeure inchangé. En janvier 2003, l’employé recommencera à verser des cotisations au titre du RAE, et ce, jusqu’à l’atteinte du nouveau plafond de cotisation annuel, qui est fixé à 819 $ (auparavant 858 $). Lorsque ce plafond sera atteint, l’employé constatera une augmentation de son salaire net, car les retenues au titre du RAE auront cessées.

Primes d’assurances

1.) Assurance-Invalidité (AI) et Assurance-Invalidité de longue durée (ILD)

Les primes d’assurance-invalidité (AI) et celles d’assurance-invalidité de longue durée (ILD) liées au Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) augmentent.

Ces augmentations, qui entrent en vigueur en janvier 2003, sont directement attribuables à l’accroissement du nombre de bénéficiaires et à la hausse générale des coûts de ces assurances.

1.1) Augmentation du taux de la prime AI

À compter de janvier 2003, les participants au régime remarqueront que la prime est passée de 1,08 $ à 1,61 $ par tranche de 1 000 $ de rémunération annuelle ajustée.

Les ententes de partage des coûts ne changeront pas. Les employés paieront 15 % de la prime (0,2415 $ par 1 000 $ de rémunération assurée ajustée) et l’employeur contribuera 85 % (1,3685 $).

Il s’agit du premier changement de la prime depuis 1993.

1.2) Augmentation du taux de la prime à l’AILD

Les participants au Régime qui bénéficient de l’AILD constateront que la prime mensuelle a augmenté pour passer de 0,70 $ à 1,12 $. Les dispositions prises pour le partage du coût des primes ne changeront pas. Les employés exclus paieront 15 % de la prime (0,168 $ pour 1 000 $ de gains assurés) et l’employeur versera pour sa part 85 % (0,952 $).

Veuillez noter ceci

Il est important de savoir que le régime d’imposition est différent d’un employé à l’autre. De nombreux facteurs expliquent les cotisations qui modifient la paye nette versée toutes les deux semaines pendant l’année d’imposition. Parmi ces facteurs, on compte :

• la province de travail
• la province de résidence (y compris les changements dans la province de travail ou de résidence)
• les taux de rémunération
• les taux d’imposition
• les exemptions personnelles déclarées sur le dernier TD1 et/ou sur le dernier TP1015.3 (Québec)
• les exemptions pour difficultés financières
• les cotisations au RPRFP, y compris les paiements versés pour les services à option de même que les allocations et les avantages imposables.

Pendant l’année, les paiements supplémentaires qui vous sont versés, par exemple pour les heures supplémentaires, la paye intérimaire et les autres versements influent également sur votre paye nette versée toutes les deux semaines, puisque ces sommes réduisent le délai requis avant d’atteindre le maximum annuel des cotisations pour le RPC/RRQ et les primes d’assurance-emploi. >

Veuillez adresser toute demande de renseignements sur ce qui précède à votre conseiller(ère) en rémunération.