Centre de soutien aux membres

Les conventions collectives sont des documents négociés entre l’ACFO-ACAF et les employeurs qui établissent les modalités d’emploi et d’autres conditions, notamment les taux de rémunération, les horaires et la durée du travail et les droits à  congé.

Nos conseillers en relations de travail peuvent aider les membres à interpréter leur convention collective et à  établir de quelle façon elle s’applique dans chaque cas particulier.

Avez-vous besoin d’aide?

• Communiquez avec un conseiller ou une conseillère en relations de travail – Nous pouvons vous aider à juger si la convention collective s’applique à  votre situation ou à  comprendre ce qu’un article en particulier veut vraiment dire. Vous n’êtes pas certain du processus à suivre pour communiquer avec les relations de travail et vous hésitez à le faire ? Pour en savoir plus sur le processus de travail avec les relations de travail de l’ACAF-ACAF, cliquez ici.
• Il n’existe pas de questions stupides – Votre convention collective est un document extrêmement important qui aide à  établir vos droits d’employé-e. Il est important de comprendre ce qu’elle dit. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions, peu importe sa simplicité apparente.
• Il ne s’agit pas uniquement de la convention collective – Nous pouvons aussi aider à  interpréter et à appliquer les politiques et les législations. Si celles-ci s’appliquent à votre travail, nous ferons de notre mieux pour vous aider à  les comprendre.

La résolution informelle des conflits a pour objet de régler des problèmes sans devoir recourir aux processus formels de règlement des griefs et de traitement des plaintes.

L’expérience nous révèle que les processus informels sont :

• plus courts que les processus formels de règlement des griefs et de traitement des plaintes;
• de nature non accusatoire;
• plus propices à de bonnes relations à long terme entre les parties en cause

Nos conseillers en relations de travail tenteront de résoudre informellement les conflits dans toute la mesure du possible. La résolution informelle des conflits est le terme générique qui s’applique à divers mécanismes, allant des systèmes de gestion informelle des conflits (SGIC) bien établis dans les ministères au simple appel téléphonique d’un gestionnaire.

Êtes-vous aux prises avec un conflit?

• Communiquez avec un conseiller ou une conseillère en relations de travail – Nous prêterons l’oreille à votre version et nous vous aiderons à établir quel mécanisme informel convient le mieux. Il arrive qu’un appel téléphonique ou une rencontre face à face puisse régler le problême; dans d’autres cas, nous devrons recourir au SGIC de votre ministère ou organiser une séance de médiation. Vous n’êtes pas certain du processus à suivre pour communiquer avec les relations de travail et vous hésitez à le faire ? Pour en savoir plus sur le processus de travail avec les relations de travail de l’ACAF-ACAF, cliquez ici.
• Il peut s’agir de n’importe quel type de conflit – Bien que les processus plus formels puissent être limités aux violations de la convention collective, la résolution informelle des conflits peut s’appliquer à toute une gamme de questions, notamment les relations interpersonnelles et les conflits de personnalité.
• Tenez compte des détails – Dans toute situation de conflit, il est important de documenter les événements. Copiez les courriels pertinents, prenez note des appels téléphoniques pertinents et établissez un calendrier des événements. Nous pouvons vous aider à cet égard, mais, plus vous rassemblerez de renseignements au fur et à mesure, plus rapidement nous pourrons régler le problème.

Un grief déclenche un processus formel de résolution des conflits. Bon nombre de griefs ont trait à des dispositions de la convention collective, mais les membres de l’ACFO-ACAF peuvent aussi présenter un grief concernant d’autres questions. En règle générale, un grief peut porter sur n’importe quelle violation des conditions d’emploi.

Pensez-vous avoir matière à grief?

• Communiquez avec un conseiller ou une conseillère en relations de travail –  Nos conseillers établiront s’il y a lieu de présenter un grief formel ou s’il conviendrait mieux de recourir à un processus de résolution informelle. Nous vous aiderons aussi à comprendre vos options et ce qui s’impose avant d’aller de l’avant avec la présentation du grief. Vous n’êtes pas certain du processus à suivre pour communiquer avec les relations de travail et vous hésitez à le faire ? Pour en savoir plus sur le processus de travail avec les relations de travail de l’ACAF-ACAF, cliquez ici.
• Tenez compte des details – Dans la présentation d’un grief, il est très important de documenter les événements. Copiez les courriels pertinents, prenez note des appels téléphoniques pertinents et établissez un calendrier des évènements. Nous pouvons vous aider à cet égard, mais, plus vous rassemblerez de renseignements au fur et à mesure, plus rapidement nous pourrons aller de l’avant.
• N’attendez pas – La présentation d’un grief est assujettie à de stricts délais. La quantité de travail à faire au préalable varie en fonction de la nature du grief; il est donc très important de communiquer avec nous dès que vous estimez avoir des motifs de présenter un grief.
• Ne tentez pas de vous débrouiller seul ou seule – Certains griefs nécessitent l’approbation de l’ACFO-ACAF avant de pouvoir être présentés. Même dans les cas où vous n’avez pas besoin de l’approbation formelle de l’ACFO-ACAF, nous pouvons vous aider à préparer votre grief pour faire en sorte qu’il soit jugé recevable et traité de manière appropriée.

Les plaintes en matière de dotation venant des employés dans la fonction publique sont déposées auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur publique fédéral (CRTESPF). La commission a le pouvoir d’intervenir dans les types suivants de plaintes de dotation :

• Mise en disponibilité – Pour les fonctionnaires qui estiment que leur sous-ministre a abusé de ses pouvoirs en les ciblant pour une mise en disponibilité.
• Révocation d’une nomination – Pour les fonctionnaires qui estiment que la révocation de leur nomination était déraisonnable.
• Nominations internes – Pour les fonctionnaires qui estiment qu’il y a eu abus de pouvoir concernant une nomination ou qu’il y a eu déni de leur droit d’être évalués dans la langue officielle de leur choix.

Pour nos agents financiers à NAV CANADA, la convention collective décrit le processus pour déposer une plainte en matière de dotation.

Avez-vous des préoccupations au sujet d’un processus de dotation?

• Communiquez avec un conseiller ou une conseillère en relations de travail – Nos conseillers sont bien formés en la matière et ils peuvent vous aider à évaluer le bien-fondé de votre plainte. Nous pouvons aussi évaluer vos options, s’il s’avère qu’un processus formel de traitement des plaintes ne soit pas le recours qui convient le mieux. Vous n’êtes pas certain du processus à suivre pour communiquer avec les relations de travail et vous hésitez à le faire ? Pour en savoir plus sur le processus de travail avec les relations de travail de l’ACAF-ACAF, cliquez ici.
• Tenez compte des details – Dans la présentation d’une plainte, il est très important de documenter les événements. Copiez les courriels pertinents, prenez note des appels téléphoniques pertinents et établissez un calendrier des évènements. Nous pouvons vous aider à cet égard, mais, plus vous rassemblerez de renseignements au fur et à mesure, plus les choses se dérouleront rondement lorsque le processus commencera.
• N’attendez pas – La présentation d’une plainte est assujettie à de stricts délais. La quantité de travail à faire au préalable varie en fonction de la nature de la plainte; il est donc très important de communiquer avec nous dès que vous estimez avoir des motifs de présenter une plainte.

Les fonctionnaires ont le droit de travailler dans un environnement sans discrimination et harcèlement. La définition de chacun de ces termes se trouve dans la Directive sur la Prévention et la résolution du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Pour nos agents financiers à NAV CANADA, la convention collective décrit le processus pour déposer une plainte pour harcèlement et discrimination.

Croyez-vous être victime de harcèlement ou de discrimination?

• Communiquez avec un conseiller ou une conseillère en relations de travail – Nos conseillers peuvent vous aider à établir si votre plainte tombe dans les définitions susmentionnées. Chose importante, nous pouvons aussi vous aider à examiner d’autres options, si ce n’est pas le cas. Vous n’êtes pas certain du processus à suivre pour communiquer avec les relations de travail et vous hésitez à le faire ? Pour en savoir plus sur le processus de travail avec les relations de travail de l’ACAF-ACAF, cliquez ici.
• Tenez compte des details – Dans la présentation d’une plainte formelle, il est très important de documenter les évènements. Copiez les courriels pertinents, prenez note des appels téléphoniques pertinents et établissez un calendrier des évènements. Nous pouvons vous aider à cet égard, mais, plus vous rassemblerez de renseignements au fur et à mesure, plus rapidement nous pourrons aller de l’avant.
• N’attendez pas – La présentation d’une plainte est assujettie à de stricts délais. La quantité de travail à faire au préalable varie en fonction de la nature de la plainte; il est donc très important de communiquer avec nous dès que vous estimez avoir été victime de harcèlement ou de discrimination.