Le mardi 5 mars, le président de l’ACFO-ACAF, Dany Richard, a comparu devant le Comité permanent des comptes publics (s’ouvre dans un nouveau onglet) de la Chambre des communes en vue de l’étude du Rapport 1 –  ArriveCAN (s’ouvre dans un nouveau onglet) de la vérificatrice générale du Canada. Vous pouvez voir l’enregistrement de sa comparution ici (s’ouvre dans un nouveau onglet, commence à 16:17:06).

Au cours de cette comparution, Dany Richard a parlé aux députés de l’absence troublante de contrôles internes, de reddition de comptes et de transparence à chaque étape du processus. Si la communauté CT avait été adéquatement consultée à propos d’ArriveCAN, et si des contrôles internes avaient été respectés, une grande partie de la controverse entourant l’application aurait pu être évitée.

Dany Richard a fait remarquer que, pour empêcher que des fiascos comme celui d’ArriveCAN ne se reproduisent à l’avenir, il est important de respecter trois points essentiels qui garantiront une bonne gestion financière et rétabliront la confiance de la population dans la manière dont les deniers publics sont gérés.

1. Écouter la communauté CT

Après que le rapport de la vérificatrice générale a révélé que le coût exact de l’application ArriveCAN ne pouvait être déterminé, il est devenu évident que le contrôle financier et la Loi sur la gestion des finances publiques avaient été contournés, alors que la mise en place d’une structure de gouvernance est une mesure que n’importe quel membre de la communauté CT aurait immédiatement signalée comme étant essentielle.

De plus, selon un sondage de l’ACFO-ACAF envoyé la semaine dernière à près de 1 000 CT de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de Services publics et approvisionnements Canada (SPAC) et de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC), très peu de CT ont été consultés au sujet de l’élaboration ou de la mise en œuvre d’ArriveCAN. Quant à ceux qui ont été consultés et qui ont décelé des signaux d’alarme, bien qu’ils aient fait part de leurs constatations à la direction, leurs conseils n’ont pas, en fin de compte, été pris en considération.

Les professionnels de la finance et les auditeurs du gouvernement fédéral sont extrêmement compétents, respectent un code de déontologie strict et peuvent fournir des conseils solides et fiables. Lorsqu’il s’agit d’établir des coûts, des budgets, des prévisions – tout ce qui a trait aux dépenses publiques – les CT devraient être consultés et disposer des outils et de l’autorité nécessaires pour faire leur travail à toutes les étapes de la planification.

2. Protéger les fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

En 2017, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaire a produit un rapport (s’ouvre dans un nouveau onglet) qui présentait plusieurs recommandations, dont un bon nombre de l’ACFO-ACAF, pour aider à améliorer la législation sur la protection des divulgateurs. Près de sept ans plus tard, même si un groupe de travail consultatif (s’ouvre dans un nouveau onglet) a été mis sur pied en novembre 2022 pour revoir la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, avec la participation de Scott Chamberlain de l’ACFO-ACAF, les recommandations n’ont pas encore été adoptées.

Quand les trop peu nombreux membres de l’ACFO-ACAF qui étaient en position de signaler des problèmes à leur supérieur prenaient les mesures appropriées et voyaient qu’on ne tenait pas compte de leurs conseils, ils avaient l’impression de n’avoir plus d’autre solution. Ils étaient confrontés à un choix impossible entre leur bien-être et celui de leur famille et la bonne gestion de l’argent des contribuables.

Il est impératif que les fonctionnaires soient protégés contre les représailles lorsqu’ils agissent comme il convient et divulguent des actes répréhensibles. Trop souvent, les dénonciateurs font l’objet de représailles et leur carrière est mise en péril. Même en cas de divulgation, les employés doivent continuer à travailler avec les personnes dénoncées pendant que les canaux appropriés enquêtent, ce qui nuit au bien-être des employés.

Alors que les travaux du groupe de travail consultatif se poursuivent, il importe que le gouvernement agisse rapidement pour protéger les fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et adopte les recommandations formulées dans le rapport de 2017, car elles sont essentielles pour garantir que les cadres de responsabilité financière continuent d’être respectés.

3. Investir dans la communauté CT plutôt que dans la sous-traitance

En raison de problèmes tels que la lenteur et l’inefficacité du système de dotation de la fonction publique, on compte beaucoup trop sur les sous-traitants et les consultants pour effectuer le travail des fonctionnaires, leur nombre et leurs coûts ayant explosé au cours des dernières années. On dit souvent que les consultants sont moins chers et travaillent plus vite et mieux que les fonctionnaires, mais ce qui s’est passé avec ArriveCAN montre clairement que ce n’est pas toujours le cas.

Même si les contrats externes ont leur place et leur raison d’être, les consultants ne sont pas soumis au même code de déontologie et au même niveau de reddition de comptes que les fonctionnaires. Ces consultants peuvent également ne pas avoir les connaissances institutionnelles dont dispose l’administration gouvernementale, ce qui entraîne souvent la nécessité de confier à des employés la vérification du travail contractuel, alors que ces employés auraient pu effectuer le travail pour une fraction du coût.

Pour remédier à cette situation, le gouvernement devrait concentrer ses dépenses sur l’amélioration du système de dotation ainsi que sur le recrutement et le perfectionnement de talents internes, non seulement pour assurer la reddition de comptes, mais aussi pour conserver le savoir-faire existant au sein de la fonction publique fédérale. En investissant dans la communauté CT, le gouvernement réalisera des économies à long terme en matière de sous-traitance, tout en maintenant la responsabilité financière de ses programmes et en assurant aux contribuables que ce sont les meilleurs et les plus brillants qui gèrent leur argent.