Améliorations majeures apportées au régime de soins dentaires
Nous sommes heureux d’annoncer d’importantes mises à jour du Régime de soins dentaires de la fonction publique du Conseil national mixte (RSDFP du CNM) à la suite d’une récente décision du Comité d’appel. Ces mises à jour, qui profiteront à tous les fonctionnaires membres de l’ACFO-ACAF et contiennent plusieurs propositions présentées par les agents négociateurs du CNM, sont les suivantes :
- Augmentation progressive du remboursement annuel maximal et du remboursement à vie pour l’orthodontie, qui passent de 2 500 $ à 3 250 $;
- Augmentation de la coassurance pour les restaurations majeures approuvées (couronnes, ponts, etc.), qui passe de 50 à 65 %;
- Couverture des frais liés aux problèmes de l’articulation temporo-mandibulaire (ATM), à ceux du bruxisme et à la tomographie lorsque cela est cliniquement approprié;
- Couverture plus souple lorsqu’une restauration importante est nécessaire, notamment à titre préventif ou en cas de défectuosité d’un appareil existant;
- Couverture automatique pour les membres en congé non payé;
- Couverture payée par l’employeur pour les membres en congé parental prolongé;
- Sédation dentaire pour les participants au régime qui en ont besoin pour des raisons de sécurité, comme les personnes souffrant de troubles du développement qui compliquent les soins dentaires;
- Diverses modifications d’ordre administratif visant à améliorer l’expérience des participants au régime.
Ces changements devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2025. L’ACFO-ACAF et les partenaires du CNM travaillent également avec le SCT sur d’autres modifications mineures, telles que l’ajout de dispositions relatives aux soins dentaires pour les personnes atteintes d’un cancer, afin de soutenir davantage les membres ayant de graves problèmes de santé. Notre objectif est de donner la priorité aux soins préventifs et au soutien aux personnes qui ont une santé dentaire problématique.
À l’heure actuelle, l’AFPC a un régime distinct, tandis que les autres agents négociateurs participent au régime du CNM. Le Conseil du Trésor souhaite que les deux régimes soient identiques pour des raisons d’efficacité. L’ACFO-ACAF et les autres syndicats du CNM collaborent donc avec l’AFPC pour que dans l’ensemble, le RSDFP réponde aux besoins de tous. L’AFPC a accès à ce qui ressemble à un conseil d’arbitrage qui peut faire des recommandations contraignantes en matière de modifications du régime en vertu de son modèle de gouvernance, ce qui lui a permis de proposer les modifications susmentionnées.
Nous espérons que, grâce à ces améliorations, les membres de l’ACFO-ACAF bénéficieront d’une meilleure expérience en matière de soins dentaires. Nous communiquerons de plus amples renseignements dès que le processus de révision sera terminé.
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