L'exédent du fonds de pension

Le procès concernant l'excédent des fonds de pension à la radio anglaise de la Société Radio-Canada

Un de nos avocats sera interviewé à l’émission « The House « du réseau radiophonique de langue anglaise de la […]

Avis aux médias

Le procès relatif au vol de l’excédent des régimes de pensions de retraite de la fonction publique fédérale commencera sous […]

Le vol des pensions : Un autre cas de pillage!

Le procès sur l’excédent de la caisse de retraite intenté contre le gouvernement fédéral commence le 15 novembre. C’est de […]

Projet de requête

Projet de requête  

Bulletin no 1 sur le procès relatif aux pensions

Bulletin no 1 sur le procès relatif aux pensions LE GOUVERNEMENT CONTESTE L’ADMISSIBILITÉ DE SES PROPRES DOCUMENTS Les avocats du […]

Le point sur la poursuite concernant les Régimes de pensions de retraite des fonctionnaires fédéraux et leur excédent

L’étape de la communication préalable de la poursuite est maintenant achevée, et les plans en vue d’un procès dans cette […]

État d'avancement des poursuites relatives aux régimes fédéraux de pensions de retraite et à leur excédent

À quel stade les poursuites en sont-elles rendues? Les interrogatoires du gouvernement fédéral dans le cadre du processus de communication […]

Rapport d'étape sur les poursuites concernant l'excédent des Caisses de retraite du gouvernement fédéral

À quelle étape en sont les poursuites? Trois poursuites ayant pour objectif de contester l’accaparement par le gouvernement de l’excédent […]

Transférabilité des pensions

DATE LIMITE DU 15 OCTOBRE 2000 Vous avez jusqu’au 15 octobre 2000 pour présenter une demande dans le cadre de […]