Arbitrage de différends exécutoire : procédure et processus

L’arbitrage exécutoire est un mécanisme utilisé pour régler les différends en matière de négociation collective. Dans ce recours, les parties […]

Le point sur les négociations collectives : Impasse dans les négociations

L’ACAF a été avisée, le 16 octobre 2012, que l’Employeur a rejeté notre offre finale exhaustive en vue d’une nouvelle […]

Négociations collectives - L'ACAF dépose une offre de règlement

L’équipe de négociation collective de l’ACAF et l’Employeur se sont rencontrés le 10 octobre 2012. L’Employeur a présenté une offre […]

le 18 sept. 2012

Le point sur les négociations collectives - Septembre 2012

Dans notre dernier compte rendu, il était signalé que l’équipe de négociation de l’ACAF devait rencontrer celle du Conseil du […]

Le point sur les négociations collectives : de nouvelles dates de négociations prévues

Des séances de négociation pour la fonction publique sont prévues pour les 11 au 13 septembre 2012. Nous nous sommes […]

Le comité national mixte de PP mênera une étude sur le PP pour le groupe FI

Le comité national mixte du perfectionnement professionnel (CNMPP), composé de représentants du comité du perfectionnement professionnel de l’ACAF, du Conseil du Trésor […]

Le point sur les négociations collectives - juin 2012

Les équipes de négociation de l’ACAF et du Conseil du Trésor se sont rencontrées à Ottawa, les 4 et 6 […]

Le point sur les négociations collectives

Les équipes de négociations de l’ACAF et du Conseil du Trésor se sont rencontrées à Ottawa du 1er au 3 mai. […]

le 28 févr. 2012

Mise à jour sur la convention collective : première séance de négociation

Des représentants des équipes de négociation de l’ACAF et du Conseil du Trésor se sont réunis à Ottawa le 6 […]

le 24 févr. 2012

Le point sur les négociations collectives

Les conventions collectives de la fonction publique et de NAV CANADA ont toutes les deux expiré le 6 novembre 2011. Comme […]

le 24 févr. 2012

Le point sur les négociations collectives -- les équipes et les cahiers de revendications pour la fonction publique et NAV CANADA sont établies

Le conseil d’administration de l’ACAF a nommé l’équipe de négociation pour la fonction publique parmi les membres du comité de […]

le 14 déc. 2011

Le point sur les négociations collectives - les équipes et les cahiers de revendications pour la fonction publique et NAV CANADA sont établies

Le conseil d’administration de l’ACAF a nommé l’équipe de négociation pour la fonction publique parmi les membres du comité de […]