Étant donné que les coupes budgétaires fédérales touchent de nombreux employés, les membres de l’ACFO-ACAF se demandent quelles mesures prendre si les fonctions de leur poste sont réorganisées ou modifiées à la suite d’une réduction des effectifs.  

Si vous vous trouvez dans une situation où les fonctions de votre poste changent, que ce soit dans le contexte d’un exercice de réaménagement des effectifs ou non, plusieurs facteurs importants doivent être pris en considération. 

Qu’est-ce qui constitue un changement de fonctions? 

Un changement de fonctions peut se produire lorsque votre rôle et vos tâches sont modifiés substantiellement. Voici quelques exemples de changements substantiels : 

• Changements dans les critères de mérite 

• Augmentation ou diminution des tâches 

• Attribution de tâches de niveau inférieur 

• Attribution de tâches de niveau supérieur sans rémunération  

• Attribution de tâches non comprises dans votre description de poste 

Que devriez-vous faire? 

1. Ne refusez pas de faire le travail (à moins qu’il ne mette votre sécurité en péril) 
   Vous ne devriez pas refuser d’exercer de nouvelles fonctions à moins qu’elles ne représentent un risque pour votre santé et votre sécurité. Refuser d’effectuer un travail peut entraîner des mesures disciplinaires, il est donc essentiel de comprendre que la réaffectation des tâches fait souvent partie des changements opérationnels.  

2. Prenez note des nouvelles tâches et de leurs dates de début 
   Notez toutes les nouvelles tâches qui vous sont attribuées, en indiquant la date à laquelle vous avez commencé à les effectuer. Cette documentation sera essentielle si vous avez besoin de vous y référer ultérieurement, en particulier si vous exercez des fonctions de niveau supérieur et que vous pourriez avoir droit à une rémunération d’intérim ou à une reclassification à un niveau supérieur. 

3. Vérifiez si les tâches sont temporaires ou permanentes 
   Adressez-vous à votre superviseur pour confirmer, de préférence par écrit, si les nouvelles tâches seront ajoutées de façon permanente à votre charge de travail ou s’il s’agit de mesures temporaires attribuables à la réduction des effectifs. Si les tâches sont temporaires, demandez pendant combien de temps vous devrez en assumer la responsabilité. Des tâches temporaires attribuées pendant quelques mois pour répondre à des besoins opérationnels sont généralement considérées comme raisonnables et vous devrez coopérer. 

4. Examinez l’incidence des nouvelles tâches sur votre charge de travail 
   Si des tâches sont ajoutées à votre charge de travail, voyez s’il est possible de les accomplir au cours d’une semaine de travail standard. Si vous estimez que la charge de travail est ingérable, faites-en part à votre supérieur hiérarchique et demandez-lui si vous serez rémunéré-e pour les heures supplémentaires effectuées. Vous avez droit aux heures supplémentaires, mais vous devez obtenir une autorisation préalable pour y être admissible. Même s’il est acceptable de faire un nombre raisonnable d’heures supplémentaires, travailler régulièrement de 50 à 60 heures par semaine n’est pas tenable et vous devriez demander de l’aide pour gérer la charge de travail. Cela pourrait supposer une redistribution des tâches, une réorganisation des priorités ou l’ajout de personnel. 

5. Si le changement de fonctions est permanent, correspond-il à votre description de poste? 
   Si vos fonctions changent de façon permanente, vous devriez déterminer si les nouvelles tâches correspondent à votre description de poste actuelle. Si tel est le cas, l’employeur a le droit de réorganiser vos tâches. Cependant, si les nouvelles tâches ne correspondent pas à votre description de poste – soit parce que ce sont des tâches d’un niveau supérieur ou d’un niveau inférieur, soit parce qu’elles correspondent aux responsabilités d’un autre emploi – communiquez avec nous en envoyant un courriel à classification@acfo-acaf.com. Nous pouvons vous aider à déterminer les prochaines étapes.  

6. Tâches de niveau supérieur et rémunération d’intérim 
   Si on vous attribue des tâches d’un niveau supérieur à votre poste actuel et si plus de 50 % de vos tâches correspondent à un niveau supérieur ou à un autre groupe, vous pourriez avoir droit à une rémunération d’intérim. Toutefois, si seulement une petite partie (10 à 20 %) de vos tâches sont d’un niveau supérieur, vous n’aurez pas droit à une rémunération d’intérim. 

7. Tâches de niveau inférieur 
   Si on vous demande d’effectuer des tâches qui sont celles d’un niveau inférieur à votre poste actuel ou qui correspondent à un autre groupe professionnel, cela peut être acceptable de façon temporaire en raison des besoins opérationnels. Toutefois ce changement n’est pas acceptable s’il est permanent. Vous avez le droit de travailler au sein d’un groupe et à un niveau correspondant à votre poste d’attache et vous devriez communiquer avec notre équipe de classification (classification@acfo-acaf.com) pour obtenir de l’aide. 

8. Discrimination 
   Votre employeur ne peut modifier vos fonctions d’une manière discriminatoire en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Si vous vous sentez victime de discrimination illicite, demandez immédiatement conseil à notre équipe de classification (classification@acfo-acaf.com). 

9. Soutien et conseils 
   Si vous avez besoin d’aide en ce qui concerne l’un ou l’autre de ces changements, en particulier pour savoir si les nouvelles tâches correspondent à votre classification actuelle, n’hésitez pas à contacter notre équipe de classification (classification@acfo-acaf.com) pour obtenir des conseils. Nous sommes là pour vous aider à relever les défis liés à la réorganisation des tâches. 

En vous informant et en faisant preuve de proactivité, vous pouvez vous assurer que vos droits sont respectés et que tout changement apporté à vos fonctions est effectué de manière appropriée. Si vous avez constaté un changement dans vos fonctions ou responsabilités et que vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à demander l’aide de nos conseillers expérimentés en envoyant un courriel à classification@acfo-acaf.com.