COVID-19 : Dernières nouvelles pour les membres de la fonction publique (21 mars)
Note : La situation concernant COVID-19 évolue rapidement. Veuillez vous assurer de lire les avis les plus récents sur www.acfo-acaf.com/fr et de comprendre que les informations plus anciennes pourraient rapidement devenir périmées.
Nancy Chahwan, dirigeante principale des RH, a envoyé le message suivant aux sous ministres et chefs des ressources humaines un peu plus tôt dans la journée. Ce message définis <<service critiques>> :
Un service critique est un service qui, s’il était perturbé, porterait un préjudice élevé ou très élevé à la santé, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ou encore au fonctionnement efficace du gouvernement du Canada. Tous les ministères sont tenus d’identifier leurs services critiques respectifs et les ressources de soutien connexes. Pour plus d’information, veuillez consulter la Politique sur la sécurité du gouvernement.
Compte tenu de la nature de la crise, votre liste actuelle de services critiques n’est peut-être pas à jour. Si vous ne l’avez pas déjà fait, je vous invite à la réviser en conséquence et à identifier des remplaçants pour les emplois les plus demandés, à tenir compte d’éventuelles absences ou à éviter l’épuisement professionnel si la situation perdure.
On parle de service essentiel lorsqu’il s’agit de déterminer les postes qui doivent continuer à fournir des services lors d’une grève. Les ententes sur les services essentiels sont conclues avec les agents négociateurs. Il n’existe actuellement aucune entente sur les services essentiels pour la grande majorité des organismes de la fonction publique.
Il devrait être clair pour tous les gestionnaires que tout employé dont le rôle n’est pas essentiel ne devrait pas aller travailler. Si votre ministère ou votre supérieur immédiat a lancé un appel général aux employés pour qu’ils se présentent au travail, nous vous encourageons à demander explicitement à votre supérieur si vous pouvez rester chez vous. S’il vous refuse cette autorisation, dites-lui que votre syndicat vous a encouragé à obtenir la demande d’entrer au travail par écrit ainsi qu’une explication de la raison pour laquelle on estime que vous occupez un poste d’importance critique. Dans ce cas, nous vous conseillons vivement de communiquer avec l’un de nos conseillers en relations de travail en envoyant, dès que possible, un courriel à labourrelations@acfo-acaf.com. Nos conseillers communiqueront directement avec votre supérieur et veilleront à ce que les mesures nécessaires soient prises immédiatement pour que vous puissiez rester chez vous.
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Chers collègues,
Le gouvernement du Canada a demandé à ce que les employés, dans tous les lieux de travail, travaillent de la maison dans la mesure du possible, et que les gestionnaires déterminent une approche flexible tout en assurant la continuité des opérations et des services critiques du gouvernement pour les Canadiens. Je sais que les ministères et organismes recourent activement à cette flexibilité afin de limiter le nombre des employés travaillant sur place, ce qui contribuera aux efforts déployés pour contenir l’éclosion et en freiner la propagation. Comme vous le savez, un certain nombre de ministères ont aussi activé leurs plans de continuité des activités (PCA) en réponse à l’évolution de la situation liée à la COVID-19.
Que vous ayez activé ou non votre PCA, les employés qui travaillent à distance et qui ne sont pas chargés des opérations critiques, de la prestation de services et de programmes doivent limiter leur utilisation du réseau selon les directives ministérielles.
Dans les cas où un gestionnaire détermine qu’il n’est pas possible de travailler à distance, les employés qui ne fournissent pas des services critiques seront admissibles à un « autre congé payé » (code 699). Les étudiants, les employés occasionnels et les employés nommés pour une période déterminée de moins de trois mois qui ne fournissent pas de services critiques sont également admissibles à ce congé, sujet aux conditions indiquées dans mon message du 18 mars 2020, qui se trouve ici.
Ces lignes directrices demeurent en vigueur jusqu’au 10 avril 2020 et seront réévaluées plus près de la date en fonction de l’évolution de la situation.
Utilisation du réseau pour les services critiques et non critiques
Les lignes directrices et directives à l’intention des ministères concernant les PCA ne précisent pas comment les ressources du réseau devraient être utilisées pour appuyer les employés chargés des services critiques et non critiques.
L’utilisation appropriée du réseau pour permettre aux utilisateurs prioritaires de bénéficier d’un accès optimisé est une décision qui relève de chaque administrateur général. Toute décision devrait être prise en consultation avec le dirigeant principal de l’information (DPI) et l’agent de sécurité principal des ministères, qui bénéficient des dernières mises à jour de Services partagés Canada et du bureau du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la capacité du réseau.
Dans tous les cas, veuillez vous reporter aux pratiques exemplaires en matière d’utilisation du réseau dont je vous ai fait part dans mon message du 13 mars ici ou consultez votre DPI.
Services critiques sur place
Les gestionnaires ne doivent envisager le travail sur place que si celui-ci répond à la définition de service critiques et qu’il n’est pas possible de travailler à distance pour soutenir ces services.
Un service critique est un service qui, s’il était perturbé, porterait un préjudice élevé ou très élevé à la santé, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ou encore au fonctionnement efficace du gouvernement du Canada. Tous les ministères sont tenus d’identifier leurs services critiques respectifs et les ressources de soutien connexes. Pour plus d’information, veuillez consulter la Politique sur la sécurité du gouvernement.
Compte tenu de la nature de la crise, votre liste actuelle de services critiques n’est peut-être pas à jour. Si vous ne l’avez pas déjà fait, je vous invite à la réviser en conséquence et à identifier des remplaçants pour les emplois les plus demandés, à tenir compte d’éventuelles absences ou à éviter l’épuisement professionnel si la situation perdure.
On parle de service essentiel lorsqu’il s’agit de déterminer les postes qui doivent continuer à fournir des services lors d’une grève. Les ententes sur les services essentiels sont conclues avec les agents négociateurs. Il n’existe actuellement aucune entente sur les services essentiels pour la grande majorité des organismes de la fonction publique.
Comme avant, veuillez continuer de consulter les sites Web suivants : Renseignements à l’intention des employés du gouvernement du Canada (avec les avis et messages à l’intention des employés) et Canada.ca/Coronavirus.
Je vous remercie de votre soutien. Nous faisons de notre mieux pour protéger la santé de notre effectif.
Nancy Chahwan
Dirigeante principale des ressources humaines
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada / Gouvernement du Canada
Nancy.Chahwan@tbs-sct.gc.ca / Tél : 613-907-5126 / ATS : 613-957-9090
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