Des « choix clairs » pour un Canada meilleur
Le Centre canadien de politiques alternatives vient de publier son Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral en 2017 (ABF) qui contient une série de « choix clairs » reposant sur le bon sens pour investir dans les services publics et améliorer la vie de tous les Canadiens et Canadiennes.
Intitulée « Les enjeux sont élevés, mais les choix sont clairs », l’ABF de cette année réagit à un climat politique national et international qui a rejeté le statu quo et est assoiffé de changement réel. Mais, comme l’ABF le fait remarquer, « la rhétorique de l’équité n’a jamais suffi ». L’ABF offre des mesures concrètes, décisives, que le gouvernement peut prendre pour « atténuer les inégalités au Canada, par un régime fiscal plus juste, un renouvellement de l’infrastructure physique et sociale et l’amélioration des services publics ».
Investir dans les services publics
Grâce à l’apport de l’ACAF par l’intermédiaire du Comité directeur de l’ABF, le chapitre concernant les services publics débute par une statistique effarante : bien que la population du Canada ait crû de 43 % depuis 1983, l’emploi dans la fonction publique fédérale n’a augmenté que de 3 %.
Citant Phénix comme exemple du désastre qui peut survenir lorsque le gouvernement « confon[d] le besoin d’effectuer un changement technologique et l’occasion d’éliminer du personnel », l’ABF lance un appel au renversement de plus d’une décennie de compressions dans les services publics et de gels de l’embauche. Une hausse de la dotation garantirait que le gouvernement ait la capacité de respecter les promesses qu’il a faites tout au cours de la première année de son mandat.
L’ACAF appuie les appels de l’ABF visant à recruter un nombre suffisant de fonctionnaires pour offrir des services de qualité et une capacité d’exécution, ainsi qu’à créer des occasions d’emplois permanents plutôt que de privatiser les services et de recourir à la sous-traitance.
Protéger les dénonciateurs d’actes répréhensibles
Il va sans dire que l’ACAF appuie également la demande de l’ABF de réviser le mandat du Commissariat à l’intégrité du secteur public. Les dénonciateurs rendent un important service à tous les Canadiens et Canadiennes en aidant à garantir l’intégrité et l’efficience dans la fonction publique. Ils le font en s’exposant à de grands risques et ils méritent d’être protégés, soutenus et encouragés.
Une révision de la loi actuelle sur la protection des dénonciateurs constitue depuis longtemps un enjeu crucial pour l’ACAF; nous avons donc été heureux de présenter nos recommandations au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires lors de ses audiences, le mois dernier. Nous espérons que l’appui de cette révision provenant de diverses sources, notamment l’ABF, incitera davantage le gouvernement à tenir compte des recommandations présentées au comité en vue de renforcer la protection des dénonciateurs et à y donner suite.
Produire des recettes en mettant fin à l’exploitation fiscale
Nous souscrivons aussi fortement aux recommandations de l’ABF en vue de simplifier et rétablir l’équité et la stabilité du système fiscal canadien.
Une des premières recommandations dans le chapitre sur la fiscalité consiste à éliminer les échappatoires fiscales régressives et inefficaces, notamment la déduction pour option d’achat d’actions. L’ACAF préconise depuis longtemps l’élimination ou, à tout le moins, la limitation de la déduction pour option d’achat d’actions; nous sommes donc heureux de constater qu’on ait accordé autant de poids à cette recommandation.
Nous souscrivons aux recommandations de l’ABF de réprimer l’exploitation fiscale par les sociétés et d’imposer les services numériques internationaux, deux recommandations que l’ACAF a aussi formulées dans son livre blanc sur l’occasion de devenir chef de file en matière d’équité fiscale.
Tout comme le Centre canadien de politiques alternatives, nous croyons, nous aussi, que la rhétorique de l’équité ne suffit pas. Le gouvernement fédéral doit prendre des mesures décisives, efficaces, pour redresser l’inégalité. Il n’y a pas de temps à perdre. L’ABF offre une feuille de route progressiste, pragmatique, pour lutter contre l’inégalité et renforcer et stabiliser l’économie. Nous espérons que le propre budget du gouvernement fédéral sera du même calibre.
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