Discours du président de l'ACAF au Comité des opérations gouvernementales
Allocution de M. Milt Isaacs, président de l’Association canadienne des agents financiers, devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes
14 avril 2010
Bon après-midi.
Je vous suis reconnaissant de me donner l’occasion de vous adresser la parole aujourd’hui.
Je représente 4 300 Canadiens et Canadiennes. Il s’agit des agents financiers. Ils sont tous à l’emploi de la fonction publique fédérale, sauf 20.
Ces agents financiers ne se considèrent pas comme de simples fonctionnaires. Ils se voient comme des intervenants. Ils sont en mission. Ils veulent exceller.
Et ils sont membres de l’Association canadienne des agents financiers, l’ACAF. L’ACAF est un agent négociateur. L’ACAF est une intervenante.
Nous intervenons en faveur de la saine gestion financière. À ce titre, nous avons publié diverses études concernant la gestion financière. Comme intervenants, nous avons présenté un mémoire à la Commission d’enquête Gomery sur le programme des commandites. Comme intervenants, nous résolvons des problèmes.
Je suis fier d’être le président de l’ACAF. Les membres de mon Association sont conscients de l’importance du contrôle des dépenses. Et c’est ce que le nouveau budget tente de faire. Cependant, ce budget nous inquiète.
Notre principale inquiétude vient des incidences possibles du gel des budgets de fonctionnement. L’incidence qui nous préoccupe le plus, c’est que la surveillance financière deviendra une réflexion d’après coup. La surveillance financière, c’est de faire en sorte qu’on suive les règles et les règlements. En passant, il s’agit là de vos règles et de vos règlements.
Les agents financiers donnent des conseils. Ils fournissent des options dans les limites des règles. Ils sont responsables de la surveillance financière. Ils comprennent le rôle crucial que la surveillance joue dans l’exécution des programmes.
Ce n’est peut-être pas le cas des ministères. Le ministère met principalement l’accent sur l’exécution des programmes. D’habitude, la surveillance est secondaire.
Que se passe-t-il lorsqu’il y a gel des budgets de fonctionnement? Eh bien, c’est l’heure des choix pour les ministères. Les programmes ou la surveillance? Les programmes l’emportent.
Ainsi, par exemple, lorsqu’un poste d’agent financier ou d’agente financière devient vacant, il pourrait être absorbé dans des programmes. Lorsque cela se produit, la surveillance en est affaiblie. On perd ainsi sa feuille de route financière.
Cette feuille de route, c’est dans une large mesure la Loi sur la responsabilité financière. Les agents financiers se démènent déjà pour mettre cette Loi en œuvre. Le degré de stress au sein de la collectivité financière est de plus en plus élevé. Or, survient aujourd’hui le gel des budgets de fonctionnement.
Nous respectons la Loi, mais nous sommes actuellement aux prises avec un budget susceptible d’entrer en conflit avec la mise en œuvre de la Loi. Le budget comme la Loi exigent une capacité financière, c’est-à-dire, des personnes.
Que se passe-t-il lorsqu’il n’y a pas de personnes pour assurer la surveillance?
Il n’y a pas si longtemps, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a subi des compressions. Ces compressions se sont révélées désastreuses. Nous avons eu une épidémie de listériose. Vingt-deux Canadiens en sont décédés. Cinquante-sept ont été gravement malades. C’est là la preuve qu’un manque de surveillance peut avoir de lourdes conséquences.
Un manque de surveillance financière peut, lui aussi, avoir des conséquences. Vous rappelez-vous des combines à la Ponzi? Eh bien, des milliers de Canadiens ont perdu des centaines de millions de dollars à cause de combines à la Ponzi.
Tout récemment, en Alberta, des Canadiens ont perdu plus de 160 millions de dollars. À Toronto, des Canadiens ont perdu 60 millions de dollars. Et au Québec, des Canadiens ont perdu des dizaines de millions de dollars.
Bon nombre de ces personnes ont tout perdu – leurs maisons, leur pécule en vue de leur retraite, leur dignité. La plupart d’entre elles sont trop âgées pour pouvoir s’en remettre.
J’estime que l’investissement dans la surveillance aurait pu épargner à ces Canadiens des centaines de millions de dollars.
Que se passe-t-il lorsqu’il n’y a pas de surveillance? Vous rappelez-vous de la crise bancaire? Au Canada, nous avons des règles et des règlements qui s’appliquent aux banques. Ils sont exécutoires. Ils nous protègent contre la débâcle. Cela n’a pas été le cas aux États-Unis.
Au cours du dernier trimestre de 2008, les banques américaines ont perdu 26 milliards de dollars. Les banques canadiennes, elles, ont gagné 2,5 milliards de dollars.
L’histoire aurait pu être différente si nous n’avions pas de règles en place, si nous n’avions pas de fonctionnaires pour les appliquer.
Le président de la France, Nicolas Sarkozy, est d’accord. Il a récemment déclaré : « Nous ne pouvons plus accepter un système capitaliste où il n’y a pas de règles, pas d’organisation, pas de régulation. » Et il est un penseur de la droite en France. C’est dire comme les temps ont changé!
Les règles en soi n’ont pas dents. Nous devons faire en sorte qu’elles soient appliquées. C’est là une des tâches de l’agent financier et de l’agente financière. Il faut percevoir les agents financiers comme un investissement et non pas une charge.
Vous devez faire en sorte que des règles soient en place. Vous devez faire en sorte qu’elles soient claires. Vous devez faire en sorte qu’elles soient appliquées. Pourquoi? Parce que les Canadiens et les Canadiennes s’y attendent et parce que vous devez leur rendre des comptes. Nous voulons vous aider.
Je vous remercie.
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