L’Agence du revenu du Canada (ARC) a indiqué que la méthode à taux fixe temporaire qui était applicable à la déduction pour frais de bureau à domicile pour les années d’imposition 2020, 2021 et 2022 ne s’appliquera pas à l’année d’imposition 2023. Les employés admissibles qui étaient tenus de travailler à domicile en 2023 doivent utiliser la méthode détaillée expliquée ci-dessous pour déduire les frais de bureau à domicile.

Formulaire T2200

L’ARC exige maintenant que le formulaire T2200, « Déclaration des conditions de travail », soit utilisé pour demander une déduction des frais réels que vous avez engagés pour travailler à partir de votre domicile. Le formulaire T2200 exige qu’un gestionnaire valide les conditions d’emploi, en indiquant notamment que l’employé doit utiliser un espace de travail à son domicile.

• Plus de renseignements sur les critères d’admissibilité (s’ouvre dans un nouveau onglet)

Obtention d’un formulaire T2200 dûment rempli en cas d’admissibilité

Pour demander une déduction pour frais de bureau à domicile, un employé doit faire remplir et signer le formulaire T2200 par son supérieur et présenter tous les autres documents et reçus requis lorsqu’il produit sa déclaration de revenus.

Le SCT a informé les ministères que les gestionnaires devraient remplir et signer le formulaire T2200 pour les employés admissibles à la demande de ces derniers. Par conséquent, si vous avez une entente officielle de télétravail et que vous avez l’intention de réclamer une déduction pour frais de bureau à domicile admissibles dans votre déclaration de revenus de 2023, demandez à votre gestionnaire de vous remettre un formulaire T2200 signé.

• Plus de renseignements sur les types de dépenses qui peuvent être déduites (s’ouvre dans un nouveau onglet)

Questions

Les employés peuvent obtenir de plus amples renseignements sur la déduction pour frais de bureau à domicile, notamment en ce qui concerne les documents supplémentaires requis pour demander une déduction, sur le site Web de l’ARC (s’ouvre dans un nouveau onglet).

Veuillez noter que l’ACFO-ACAF ne fournit pas de conseils fiscaux à ses membres. Toutefois, si votre supérieur hiérarchique ou votre ministère refuse de vous fournir le formulaire T2200, veuillez communiquer avec les relations de travail de l’ACFO-ACAF (labourrelations@acfo-acaf.com).