Nous sommes heureux d’annoncer que l’ACFO-ACAF et d’autres agents négociateurs ont conclu une entente avec le Conseil du Trésor concernant une indemnisation supplémentaire pour les problèmes liés au système de paie Phénix, aux termes de laquelle des membres sous la convention collective des FI (couvrant les membres CT-FIN) et des AV (couvrant les membres CT-EAV) recevront jusqu’à 1 000 $ et certains encore plus.

Comme vous le savez probablement, l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) a négocié deux règlements en juillet 2020 pour les problèmes liés à Phénix : le premier prévoyait un maximum de 1 500 $ de dommages-intérêts généraux à la suite du fiasco du système de paie, le second prévoyait jusqu’à 1 000 $ pour le règlement d’un grief lié à la mise en œuvre tardive des conventions collectives de 2014 en raison de Phénix.

Grief concernant la mise en œuvre tardive des conventions

L’ACFO-ACAF avait également déposé un grief lié à la mise en œuvre tardive de sa convention de 2014 et le Conseil du Trésor a convenu d’égaler le règlement de 1 000 $ conclu avec l’AFPC à cet égard. Cela veut dire que vous avez droit à un paiement imposable de 1 000 $ maximum en fonction des années où vous occupiez un poste représenté par l’ACFO-ACAF :

• 400 $ pour 2016-2017, et
• 200 $ pour chacun des exercices financiers 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.

Dommages-intérêts généraux

En ce qui concerne les dommages-intérêts généraux, l’ACFO-ACAF et d’autres agents négociateurs ont conclu en mai 2019, avec le Conseil du Trésor, une entente qui prévoyait cinq jours de congé payé pour les membres. Pour la plupart d’entre eux, ce dédommagement avait une plus grande valeur que le règlement de 1 500 $ de l’AFPC et leur donnait une plus grande souplesse étant donné que ces jours de congé pouvaient être utilisés, laissés dans la banque de congés ou encaissés.

Toutefois, pour les membres ayant un salaire inférieur à 78 264 $ (300 $ par jour), l’ACFO-ACAF a négocié un règlement monétaire supplémentaire (imposable) pour combler la différence (vos jours de congé ne sont pas touchés, il s’agit d’une indemnité supplémentaire et non d’un remplacement). Si cela s’applique à vous, vous avez droit à autant de paiements supplémentaires que de jours de congé que vous avez reçus pour Phénix. Le montant du versement supplémentaire est égal à la différence entre 300 $ et votre taux de rémunération journalier, qui peut être différent pour chacun des exercices. Le paiement ne s’appliquera que si la différence est supérieure à 10 $.

Prochaines étapes

Aucune action n’est requise de votre part pour le moment. Les paiements forfaitaires de 1 000 $ maximum devraient être versés en mai de cette année, tandis qu’il faudra probablement plus de temps pour calculer et verser les paiements supplémentaires individuels. Voilà une autre victoire importante pour nous tous qui avons été affectés par la débâcle du système de paie Phénix. Si vous avez des questions, une fois que les détails de la mise en œuvre vous auront été communiqués, veuillez contacter les relations de travail de l’ACFO-ACAF (labourrelations@acfo-acaf.com).