Le 19 mars, l’ACFO-ACAF a déposé un grief de principe concernant la mise en œuvre de la Directive du CNM sur le réaménagement des effectifs par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Objet du grief

Ce grief a été déposé en raison de plusieurs violations de la Directive, notamment :

• Absence d’avis donné à l’ACFO-ACAF au sujet des employés touchés;
• Absence de conseils fournis aux employés touchés et traitement de ces employés, notamment certains problèmes d’atteinte à la vie privée;
• Non-respect du cadre en place pour informer les employés touchés de leur statut.

Notre priorité est de veiller à ce que les employés soient traités équitablement et à ce que les directives établies soient correctement suivies. Même si l’ACFO-ACAF continuera à veiller à ce que l’employeur s’acquitte de ses responsabilités tout au long de ce processus difficile et s’assurera que les droits de ses membres sont respectés, le grief de principe ne mettra pas fin aux mesures de réaménagement des effectifs en cours et n’annulera pas le statut d’employé touché des membres de l’ACFO-ACAF concernés. En déposant ce grief, l’ACFO-ACAF veut :

• s’assurer qu’IRCC comprend la gravité de ses infractions;
• faire en sorte qu’IRCC assume sa responsabilité de se conformer à la Directive à l’avenir, en particulier pendant le processus de SMPMD et la notification aux employés optants/excédentaires;
• défendre une approche équitable, axée sur les « gens d’abord »;
• renforcer sa capacité à soutenir ses membres dans tous les ministères en établissant un précédent clair en matière de reddition de comptes.

Prochaines étapes

Des discussions avec le SCT et IRCC visant à remédier aux manquements constatés commenceront sous peu et nous espérons trouver rapidement une solution.

Entre-temps, nous souhaitons travailler en collaboration avec IRCC pour résoudre les problèmes et assurer une mise en œuvre plus harmonieuse des mesures de RE à l’avenir.

Nous continuerons de veiller à ce que vos droits soient protégés au niveau collectif en prenant des mesures comme ce grief, en poursuivant nos discussions constantes avec la direction, en participant aux comités consultatifs sur le RE et en collaborant avec d’autres syndicats. L’une de ces collaborations sera la participation au rassemblement « Arrête les coupes » du SEIC, qui aura lieu le 26 mars à Ottawa de 12 h à 13 h sur la rue Kent (cour entre Slater et Laurier). Les membres de l’ACFO-ACAF qui souhaitent y participer peuvent confirmer leur présence ici (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour profiter d’un dîner-pizza gratuit.

Nous continuerons également à représenter les intérêts de nos membres au niveau individuel en répondant à leurs questions et en leur fournissant des conseils. Si vous avez des questions sur le grief ou des préoccupations concernant votre situation personnelle, veuillez envoyer un courriel à relationsdetravail@acfo-acaf.com.