L’ACFO-ACAF s’oppose à la décision unilatérale de transfert du surplus de la Caisse de retraite
Comme vous l’avez peut-être vu dans l’annonce faite par la présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand, le 25 novembre, l’employeur a décidé unilatéralement de transférer environ 1,9 milliard de dollars de surplus de la Caisse de retraite de la fonction publique au Trésor, un compte bancaire centralisé du gouvernement.
L’ACFO-ACAF s’oppose fermement à cette décision et s’en inquiète vivement, car celle-ci ne tient pas compte des recommandations formulées par le Comité consultatif sur la pension de la fonction publique (CCPPF), un organe au sein duquel l’ACFO-ACAF siège depuis 2021.
Nous travaillons avec d’autres agents négociateurs pour évaluer nos recours juridiques, mais il est important de reconnaître les défis auxquels nous sommes confrontés. Une décision rendue par la Cour Suprême du Canada en 2012 a établi que le gouvernement est autorisé à utiliser 28 milliards de dollars du surplus des fonds de retraite, à condition qu’il reste suffisamment d’argent pour que les fonctionnaires continuent à recevoir les pensions qu’ils ont gagnées.
Malgré ce précédent juridique, l’ACFO-ACAF est déterminée à protéger les intérêts de la communauté CT et à assurer la transparence dans la gestion juste et équitable de votre fonds de pension. Nous continuerons à tenir nos membres au courant de l’évolution de la situation pendant que nous évaluerons les prochaines étapes.
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