Le budget de 2018 : des avancées concernant Phénix, l’équité salariale et l’équité fiscale
Dans le budget fédéral de 2018, le gouvernement a annoncé des avancées positives concernant certaines priorités de l’ACAF, notamment Phénix et l’équité salariale. L’ACAF se réjouit de voir le gouvernement progresser dans ces enjeux.
Phénix
Dans le budget de 2018, le gouvernement a officiellement annoncé son intention de remplacer le système de paye Phénix par un système de paye qui correspond davantage à la complexité de la structure salariale du gouvernement fédéral.
Bien qu’aucun échéancier ne soit fixé, le budget propose d’investir une somme additionnelle de 16 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2018-2019, « afin de travailler avec des experts, les syndicats de la fonction publique fédérale et des fournisseurs de technologies sur les prochaines étapes de la mise en place d’un nouveau système de paye ».
Il s’agit là d’une excellente nouvelle à long terme. Toutefois, nous devons prendre note du fait que le gouvernement planifie de consulter des « experts » et des « fournisseurs de technologies ». L’ACAF espère que le gouvernement tirera des leçons du fiasco de Phénix et qu’il fera appel principalement aux ressources de la fonction publique pour la planification, l’élaboration et la mise en œuvre du nouveau système de paye.
Outre la planification du nouveau système de paye, le budget de 2018 comporte aussi des mesures visant à régler les problèmes actuels du système de paye Phénix. Le gouvernement propose d’investir 431,4 millions de dollars sur six ans, à compter de 2017–2018, afin d’embaucher du personnel supplémentaire tant au centre des services de paye que dans les ministères. L’ACAF fait partie des intervenants qui demandent davantage de ressources pour aider à régler les problèmes en suspens, et nous espérons que le gouvernement continuera à consulter les syndicats de fonctionnaires fédéraux au fur et à mesure que ces ressources seront mises en place.
En outre, le budget de 2018 fait mention des negociations en cours avec les représentants de la fonction publique afin de régler des problèmes personnels et financièrs que Phénix a eus sur les employées de la fonction publiques. L’ACAF joue un rôle principal dans ces discussions et nous prévoyons conclure une antente qui permettra d’offrir des remboursements totals et intégrals pour des dommages et pertes d’intérêts subis à cause de Phénix.
L’équité salariale
L’ACAF est le seul syndicat fédéral de la fonction publique qui a déposé une plainte en matière d’équité salariale, au nom de ses membres, pas encore résolue. Nous militons depuis longtemps pour la mise en œuvre d’une loi proactive à cet égard en temps opportun. Nos membres sont moins payés que les employés dans les professions à prédominance masculine. Nos membres ont attendu assez longtemps pour l’équité salariale.
En 2016, l’ACAF a présenté des recommandations devant le Comité spécial sur l’équité salariale. Et, bien que nous ayons souscrit dans une large mesure aux conclusions du comité, nous faisions partie des nombreux intervenants préoccupés par un report inutile, jusqu’en 2018, du dépôt d’un projet de loi sur l’équité salariale.
Dans le budget de 2018, le gouvernement a enfin annoncé le dépôt d’un projet de loi proactif sur l’équité salariale qui, selon lui, sera inclus dans la loi d’exécution du budget.
Bien qu’une nouvelle loi soit la bienvenue, la détermination de ce gouvernement à s’attaquer à l’injustice salariale serait démontrée par un engagement immédiat à travailler avec l’ACAF pour résoudre notre plainte de manière collaborative avant la fin de cette année.
L’équité fiscale
L’évitement et l’évasion fiscales appauvrissent injustement les biens publics et imposent un fardeau fiscal injuste aux travailleurs de classe moyenne comme nos membres. Tous les Canadiens et toutes les entreprises qui font des affaires au Canada doivent contribuer équitablement à notre bien commun.
Le budget de 2018 comporte aussi des avancées concernant la lutte à l’exploitation fiscale. L’ACAF est heureuse de constater que des mesures de réforme fiscale qu’elle a préconisées – notamment des modifications aux déclarations pays par pays et la lutte contre la maltarification des transferts – figurent dans le chapitre du budget consacré à l’équité fiscale.
Le budget de 2018 inclut également ce qui, du moins nous l’espérons, constitue le premier pas vers l’obligation de divulguer les renseignements sur la propriété effective. Le gouvernement propose à cet égard d’instaurer « des exigences accrues en matière de déclaration de l’impôt sur le revenu pour certaines fiducies ». L’ACAF espère que le gouvernement saisira l’occasion de miser sur cette mesure pour élargir l’obligation de divulguer les renseignements sur la propriété effective à toutes les entreprises constituées en société au palier fédéral ou provincial.
L’ACAF juge encourageants les progrès du gouvernement en matière d’équité fiscale et il l’incite à prendre des engagements fermes, exhaustifs, à l’avenir.
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