Le Comité des finances appuie la recommandation de l’ACAF propre à l’examen des dépenses des ministères
Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a appuyé la recommandation de l’ACAF selon laquelle des fonctionnaires et non des sous-traitants devraient examiner les dépenses des ministères identifiés dans le budget fédéral de 2017.
C’est exactement ce qu’on lit dans le rapport du comité au lendemain de ses consultations pré-budgétaires. L’ACAF a comparu devant le comité en septembre dernier. La recommandation no 77 est reprise textuellement du mémoire de l’ACAF. Le rapport cite également la recommandation de l’ACAF selon laquelle le gouvernement devrait faire appel aux ressources spécialisées de la fonction publique pour améliorer les normes d’information financière.
En sus des recommandations expresses de l’ACAF, le comité enjoint également le gouvernement à aller de l’avant avec un nouveau projet de loi sur l’équité salariale, une démarche en cours depuis la mise sur pied d’un comité spécial chargé de se pencher sur la question, début 2016. L’ACAF a aussi participé à cette démarche et formulé plusieurs recommandations que le comité a retenues, notamment celle portant sur un mécanisme alternatif de règlement des différends pour régler les plaintes en matière d’équité salariale.
- Lire le rapport du Comité permanent des finances
- Lire le mémoire de l’ACAF propre aux consultations pré-budgétaires
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