Le financement de la démocratie : les accords commerciaux
En prévision du sommet « Le financement de la démocratie », nous avons abordé un certain nombre d’enjeux financiers et politiques, notamment le programme d’austérité, la lutte contre la corruption et les lois antisyndicales; les accords internationaux constituent une autre pièce cruciale du casse-tête.
Le gouvernement du Canada participe actuellement à des négociations à huis clos en vue de conclure trois accords commerciaux distincts :
- l’Accord économique et commercial global (AECG)
- l’Accord sur le commerce des services (ACS)
- le Partenariat transpacifique (PTP)
Le commerce international est important, en particulier dans notre univers de plus en plus mondialisé. Cependant, je suis très inquiet du fait que les négociations relatives à ces accords commerciaux de grande portée qui toucheront tous les Canadiens se déroulent en secret.
À cause de la nature secrète de ces accords, nous n’en connaissons pas encore toutes les conséquences, mais des fuites donnent à entendre qu’ils menacent gravement la prestation de services publics de qualité au Canada et ailleurs dans le monde.
Cette semaine seulement, dix-sept documents distincts de l’ACS ont fait l’objet de fuites, preuve de plus que le public est tenu complètement dans le noir au sujet de négociations cruciales qui nous touchent tous et toutes.
Comme la présidente de l’Internationale des Services Publics Rosa l’a à juste titre souligné : « Ce texte qui insiste paradoxalement et à maintes reprises sur la notion de transparence, ainsi que l’annexe entièrement dédiée à la transparence et obligeant les gouvernements à fournir des informations utiles aux entreprises, des documents négociés dans le plus grand secret, témoignent bien des intérêts visés par ces accords. »
Un autre aspect préoccupant de ces accords commerciaux, c’est qu’ils visent à encourager la privatisation irréversible. C’est mauvais non seulement pour les fonctionnaires qui fournissent ces services, mais aussi pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Des preuves provenant de plusieurs pays dans le monde révèlent qu’à long terme, les services privatisés et ceux qui sont offerts par des partenariats publics-privés sont presque universellement plus coûteux et de moindre qualité.
L’AECG comme l’ACS pourraient aussi élargir le droit des sociétés de poursuivre les gouvernements dans le cas où ceux-ci s’ingèrent dans leur « droit de faire du profit ». Effectivement – les sociétés pourraient finir par obtenir le droit légalement consacré de faire de l’argent.
Et si ces sociétés devaient poursuivre nos gouvernements, qui déciderait s’il y a lieu d’imputer des dommages-intérêts? Des tribunaux privés secrets dotés de conseils de sociétés internationaux.
En outre, ce « droit de faire du profit » limiterait la capacité des gouvernements de légiférer dans des domaines comme la sécurité des travailleurs, la réglementation de l’environnement, la protection des consommateurs et les obligations en matière d’universalité des services. C’est tout simplement inacceptable.
Tous les accords commerciaux devraient être négociés de manière transparente et juste, et ces accords devraient être avantageux pour tous les citoyens. L’ACAF exige qu’il y ait transparence dans le processus de négociation et que le gouvernement du Canada réexamine ce qu’il est disposé à offrir aux entreprises au nom de la libéralisation du commerce des services.
En mettant l’accent sur ces modalités et ces processus de négociation, l’ACAF espère ainsi protéger sa communauté FI et tous les fonctionnaires canadiens contre des accords qui minent les droits démocratiques en faveur des intérêts économiques de quelques privilégiés.
Des accords commerciaux durables, négociés en toute transparence, ne sont que l’un des sujets qui seront abordés au sommet « Le financement de la démocratie », les 16-17 juin.
Milt Isaacs, CPA, CMA, CPFA
Président, Association canadienne des agents financiers
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