Le point sur la cause de parité salariale de l'ACAF
L’ACAF est heureuse de faire ci-dessous le point sur l’initiative de parité salariale. Notre cause de parité salariale a bien progressé au cours de l’année; cependant, l’ACAF et le Conseil du Trésor ont tous les deux jugé qu’une modification à l’échéancier du processus s’imposait afin de donner aux deux parties l’occasion de mieux se préparer en vue de l’audition en arbitrage.
À la suite d’une demande du Conseil du Trésor en avril 2014, les parties se sont entendues sur une prolongation de deux mois du délai imparti au Conseil du Trésor pour présenter ses rapports d’experts. L’ACAF a à présent reçu les documents requis du Conseil du Trésor, mais les deux parties conviennent que leurs experts respectifs ont besoin de plus de temps pour examiner ces divers rapports, y réagir et y répliquer. Par conséquent, le 27 mai 2014, l’ACAF et le Conseil du Trésor se sont présentés à une conférence préparatoire avec l’arbitre de la CRTFP pour demander conjointement une prolongation de toutes les échéances et un report de l’audition de la cause de parité salariale même. Le 4 juin 2014, l’arbitre a accédé à la demande des parties et il a reporté l’audition à avril 2015.
Bien que des retards soient monnaie courante, parfois à dessein, dans le processus de recours juridique, nous sommes satisfaits de cet échéancier modifié car il s’agit d’une décision conjointe qui se révélera avantageuse pour les deux parties. Des préparatifs exhaustifs aideront à faire en sorte que la cause de parité salariale ne soit pas reportée au beau milieu de l’audition pour complément de travaux, comme cela s’est produit dans le cas d’autres plaintes en matière de parité salariale. Ils permettront aussi aux deux parties de cerner les points d’accord et de désaccord avant l’audition proprement dite. Bref, les parties conviennent que l’occasion de pouvoir toutes les deux mieux se préparer les aidera à rationaliser le processus de recours juridique et raccourcira le temps d’audition du bien-fondé de la cause, ce qui réduira sensiblement les frais de l’ACAF.
En conséquence, l’échéancier révisé est le suivant :
- L’expert de l’ACAF en matière de parité salariale examinera les rapports d’experts du Conseil du Trésor et présentera une réplique d’ici la mi-octobre 2014;
- Pour leur part, les experts du Conseil du Trésor devront examiner la réplique de notre expert et présenter une contre-réplique d’ici le 31 janvier 2015.
- Enfin, l’audition sur le bien-fondé de la cause de parité salariale est prévue pour les semaines des 20 et 27 avril 2015.
L’ACAF continuera à présenter à ses membres des comptes rendus sur l’état d’avancement de la cause de parité salariale, au fur et à mesure que des développements surviendront. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la parité salariale, vous pouvez communiquer avec la conseillère en relations de travail de l’ACAF, Vivian Gates, à vgates@acfo-acaf.com.
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