Le point sur les changements possibles pour le congé 699
Lorsque la pandémie a frappé le Canada, les agents négociateurs fédéraux, dont l’ACFO-ACAF, et l’employeur ont créé un groupe de travail sur la COVID-19, dont le travail a consisté à aider une bonne partie de la fonction publique à passer au télétravail. Comme l’indique une analyse de David Macdonald du Centre canadien de politiques alternatives, ce passage au télétravail a été une formidable réussite; en effet, la fonction publique a maintenu 95 % de sa productivité au cours d’une pandémie et d’un changement complet de modèle de lieu de travail.
Par ailleurs, le groupe de travail a veillé à ce qu’un congé payé soit accordé à tout employé qui en aurait besoin, au moyen du code 699, lorsque, conformément à l’article 17.22 a) de la convention collective des FI, « des circonstances qui ne sont pas directement imputables à l’employé l’empêchent de se rendre au travail ». Il s’agit d’un outil important mis à la disposition de la direction et des employés pour garantir la mise en place de mesures d’adaptation dans l’esprit des droits de la personne, en particulier pour les personnes les plus à risque en raison de leur état de santé ou de celui des membres de leur famille.
Cette mesure devait toujours être temporaire. Les conventions collectives des fonctionnaires fédéraux n’ont jamais prévu une pandémie qui interromprait l’activité économique à l’échelle mondiale pendant plus de six mois. C’est pourquoi, l’ACFO-ACAF propose depuis le mois d’avril d’utiliser le groupe de travail pour rouvrir les conventions collectives, même temporairement, et y ajouter des dispositions qui permettraient de mieux faire face à une pandémie.
Malheureusement, l’employeur a choisi de traiter cette question comme un exercice politique et de travailler seul, en retardant et en évitant les réunions avec le groupe de travail. La semaine passée, le groupe s’est réuni pour la première fois depuis des mois et il est évident que l’employeur pourrait imposer unilatéralement des limites à la disponibilité du « congé 699 » dès le mois de septembre. Il semble croire que d’autres dispositions dans la convention collective, telles que les congés de maladie, les congés non payés et les congés pour obligations personnelles, qui ont toutes été négociées dans un climat mondial bien différent de celui dans lequel nous vivons actuellement, suffiront pour répondre aux divers besoins des employés.
Nous continuerons à pousser l’employeur à faire ce qu’il faut et à négocier des dispositions qui seront équitables et reconnaîtront qu’un petit nombre de personnes ont besoin d’un aménagement spécial pendant cette période sans précédent. En attendant, les membres de l’ACFO-ACAF qui utilisent actuellement un « congé 699 » devraient commencer à se préparer à ce qui pourrait arriver en septembre. Si votre congé est lié à des problèmes de santé chez vous ou un membre de votre famille, vous aurez besoin d’un certificat médical pour le confirmer. Si votre congé est lié à la garde d’enfants ou à un accès limité à vos dossiers et au réseau ministériel, communiquez avec votre gestionnaire ou avec l’ACFO-ACAF dès que possible pour discuter des solutions qui s’offrent à vous.
Nous savions dès les premiers jours de la pandémie qu’il faudrait faire quelque chose. L’utilisation à grande échelle du code de congé 699 représentait la meilleure solution, mais nous avons insisté pour travailler ensemble à trouver une solution plus pratique et plus durable. Mais l’employeur semble plutôt déterminé à proposer unilatéralement une solution imparfaite.
Le moment où se produit ce changement ne pourrait pas être pire : il arrive en même temps que le ralentissement de la prestation canadienne d’urgence (PCU) et de la réouverture des écoles. Cela ne fera qu’aggraver le stress et détériorer la santé mentale du personnel de la fonction publique. Et étant donné que le nombre de cas d’infections augmente à nouveau dans plusieurs provinces avant la vague attendue pour l’automne, nous ne savons pas trop pourquoi il y a une telle volonté de perturber un système qui a, jusqu’à présent, maintenu la productivité de la fonction publique à 95 %.
Comme nos collègues de l’IPFPC l’ont si bien exprimé, les parents qui travaillent dans tout le pays, et en particulier les femmes, ont été forcés de choisir entre leur carrière et la prise en charge de leurs enfants. Depuis le début de la pandémie, la participation des femmes au marché du travail a reculé de près de trois décennies. Chaque secteur de la société fait face au défi de proposer des politiques de congé souples pour aider les parents travailleurs à gérer équitablement les exigences liées à la garde des enfants. Réduire la disponibilité des congés payés est un pas dans la mauvaise direction alors que tant d’autres employeurs s’efforcent de trouver des moyens d’atteindre la barre haute fixée par le gouvernement.
Tout au long de cette pandémie, nous avons tous été avisés d’espérer le meilleur et de nous préparer au pire. Ainsi, tout en gardant l’espoir que l’employeur fera ce qu’il faut, retardera les changements dans la façon de reconnaître les congés payés en temps de pandémie et travaillera en collaboration avec nous pour trouver une solution plus durable, nous devons conseiller aux membres de se préparer au pire et de prévoir un accès réduit au « congé 699 ».
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