Le point sur les ententes de l’AFPC

le 10 juil. 2020

Comme certains d’entre vous l’ont appris ce matin, l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) a conclu une entente de principe avec l’employeur pour le groupe le plus important et elle a également signé sa propre entente d’indemnisation pour les dommages causés par Phénix. Bien sûr, nous félicitons nos collègues d’être parvenus à cette entente de principe après une longue négociation. Nous avons déjà reçu des questions au sujet de l’impact de ces ententes sur nos membres et, même si nous sommes encore en train d’en examiner les détails, nous tenons à vous faire part de ce que nous savons jusqu’à présent.

Dédommagement des problèmes causés par Phénix

Comme vous le savez, l’ACFO-ACAF faisait partie d’une équipe qui a négocié l’entente originale de dédommagement des problèmes causés par Phénix en mai 2019. Cette entente a été conclue après deux ans de négociations entre l’employeur et des syndicats, dont l’ACFO-ACAF.

Une partie de cette entente prévoyait un dédommagement général sous forme d’un maximum de cinq jours de congé supplémentaires pour tous les fonctionnaires représentés par les syndicats signataires, qu’ils aient été touchés ou non. Nous avons choisi de prendre ces dommages-intérêts sous forme de congé pour vous offrir la plus grande souplesse possible. Vous aviez le choix de prendre ces jours de congé, de les encaisser par l’intermédiaire de Phénix ou de les laisser dans votre banque pour une utilisation future.

L’entente comprenait également le cadre pour le règlement des réclamations individuelles en suspens aux niveaux 2 et 3. En signant cette entente, l’ACFO-ACAF a participé à l’élaboration des processus de règlement de ces réclamations et les membres y ont accès depuis plus d’un an maintenant. C’est ainsi que la grande majorité des réclamations des membres de l’ACFO-ACAF ont été réglées ou sont sur le point de l’être.

L’entente comprenait également une clause de rattrapage garantissant que les syndicats qui régleraient plus rapidement les problèmes de leurs membres ne seraient pas désavantagés si un autre groupe recevait plus de dommages et intérêts. Le règlement conclu par l’AFPC concerne le dédommagement des problèmes causés par Phénix et autres griefs. Nous avons convenu qu’une fois que nous aurons confirmé la portion qui concerne réellement l’indemnisation pour les dommages causés par Phénix et celle qui concerne les autres litiges réglé en parallèle, nous rencontrerons l’employeur pour nous assurer que tous les membres obtiennent une valeur égale.

Convention collective

Après la signature de toute convention collective, l’équipe de l’ACFO-ACAF en examine les conditions pour voir si un autre groupe a obtenu des gains que nous pourrions apporter à la table aux prochaines rondes de négociations, tout comme l’AFPC a pu utiliser les gains obtenus par l’ACFO-ACAF et d’autres groupes en matière de congé pour violence familiale, de congé de deuil et de congé de maternité.

Dans le présent cas, l’AFPC a négocié un paiement forfaitaire de 500 $ au lieu de 400 $ pour la prolongation du délai de mise en œuvre de la convention, mais étant donné l’incertitude qui entoure actuellement le système Phénix, l’IPFPC et l’ACFO‑ACAF ont tous deux négocié des clauses de rattrapage sur cette clause particulière, de sorte que tous les membres de l’ACFO-ACAF recevront la différence une fois que nous aurons confirmé les détails de la mise en œuvre avec l’employeur. Sinon, le groupe n’a rien obtenu de plus que ce que l’ACFO-ACAF et d’autres syndicats ont négocié.

En ce qui concerne les taux de rémunération, nous pensons que les chiffres parlent d’eux-mêmes. La convention collective de l’ACFO-ACAF pour le groupe FI (devenu CT-FIN) prévoit une augmentation de 8 % sur quatre ans, dont 6,5 % sur les trois premières années, comparativement à une augmentation de 6,35 % sur trois ans obtenue par l’AFPC. La convention conclue par l’IPFPC pour le groupe AU (devenu CT-EAV) prévoit une augmentation de 7,75 % sur quatre ans.

Nous avons toujours privilégié les augmentations salariales ouvrant droit à pension plutôt que les paiements forfaitaires, et les augmentations supplémentaires de la grille des salaires vous profiteront tout au long de votre carrière et jusqu’à votre retraite. Compte tenu de l’incertitude financière et budgétaire causée par la COVID-19, nous sommes particulièrement heureux d’avoir également mis en place la quatrième année.

Note à l’intention des CT-IAU

Il est évident que les membres du groupe CT-IAU étaient représentés précédemment par l’AFPC comme membres du sous-groupe AS. Nous travaillons encore avec l’employeur pour déterminer comment la nouvelle convention collective de l’AFPC vous affectera pendant la transition vers l’ACFO-ACAF comme membres du nouveau groupe CT. De plus amples renseignements à ce sujet suivront.