Le point sur l’imposition du dédommagement des problèmes causés par Phénix
Comme vous le savez peut-être, l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) a déposé en février 2024 une réclamation partiellement acceptée par l’ARC, qui a convenu de considérer comme non imposable une portion de 1 500 $ sur les 2 500 $ de dommages-intérêts Phénix accordés en 2021.
Après avoir pris connaissance de cette décision, l’ACFO-ACAF a demandé un avis juridique externe sur l’impact de la décision sur la communauté CT. Cet avis a conclu, à la fin de la semaine passée, que, comme l’indiquait notre évaluation initiale, le dédommagement des problèmes causés par Phénix accordé aux membres de l’ACFO-ACAF constitue effectivement un avantage imposable en raison de la possibilité d’opter pour des jours de vacances (que les membres pouvaient demander à encaisser) plutôt que pour de l’argent liquide.
Nous reconnaissons que cette nouvelle peut décevoir nos membres, mais il ne faut pas oublier que, dans la plupart des cas, le règlement conclu avec l’ACFO-ACAF a une valeur supérieure aux 1 500 $ accordés aux membres de l’AFPC. Comme vous vous en souvenez peut-être, l’entente signée en 2019 prévoyait deux (2) jours de congé annuel pour toute personne qui avait travaillé dans la fonction publique en 2016-2017 et un (1) jour de congé annuel supplémentaire pour toutes les personnes qui y avaient travaillé en 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, soit un total de cinq (5) jours pour les personnes employées dans la fonction publique depuis la mise en place de Phénix, peu importe qu’elles aient été touchées ou non par Phénix. La grande majorité des membres de l’ACFO-ACAF ont reçu cinq jours de congé annuel en raison du règlement.
Par ailleurs, nous sommes en train de négocier avec l’employeur une deuxième série de dédommagements des problèmes causés par Phénix, mais nous n’avons pas d’autres renseignements ni d’échéancier à communiquer pour le moment. Soyez assurés que l’ACFO-ACAF demeure déterminée à plaider votre cause en demandant des solutions équitables dans le contexte des difficultés persistantes éprouvées au-delà de 2020 à cause du système de paie Phénix.
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