Le président de l'ACAF, Milt Isaacs, donne une allocution devant le Comité permanent des finances de l'Assemblée législative de l'Ontario pour les consultations préalables au budget

Bon après-midi. Je m’appelle Milt Isaacs et je suis un comptable en management agréé comptant plus de 30 années d’expérience dans les secteurs public et privé. Depuis le printemps de 2005, je suis président de l’Association canadienne des agents financiers (l’ACAF), un organisme qui représente les agents financiers à l’emploi du gouvernement fédéral. À titre de président de cette association, je siège au conseil d’administration de VenGrowth, le plus important fonds de capital-risque des travailleurs de l’Ontario, dont les actifs s’établissent à près de 900 millions de dollars. Un certain nombre d’autres syndicats, qui appuient eux aussi les fonds de capital-risque des travailleurs, ont accepté que je me fasse leur porte-parole sur cette question.

Il y a lieu de noter que près de 700 000 membres d’organisations de travailleurs de l’Ontario commanditent les FCRT. Je suis accompagné aujourd’hui de représentants de deux de ces syndicats : l’Association des policiers du Canada et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada. On pourrait dire que je parle au nom de groupes représentant des centaines de milliers de syndiqués de toute la province. On pourrait aussi dire que nous représentons des centaines de milliers d’investisseurs dans des fonds de capital-risque des travailleurs. Au total, nous représentons des investissements de plus de trois milliards de dollars dans la province de l’Ontario.

En septembre 2005, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il annulait son crédit d’impôt pour les investissements dans des FCRT. La décision nous a pris par surprise et, selon nous, elle se fondait sur une mauvaise appréciation des avantages que ce programme offre à l’économie de l’Ontario. À ce moment-là, nous avons interpellé les décideurs et leur avons présenté de l’information dont on n’avait pas tenu compte lors de l’évaluation initiale. Nous leur sommes reconnaissants du leadership dont ils ont alors fait preuve et de leur décision de corriger le tir et, au lieu d’annuler le programme, d’opter pour une élimination progressive.

Nous avions compris que ce changement d’orientation aurait permis au ministère d’examiner le programme et, dans l’avenir, de confirmer de nouveau le crédit d’impôt. Nous estimions que les crédits d’impôt devraient être confirmés et même augmentés, non pas simplement rétablis pour quelques années. L’économie actuelle a besoin de stabilité, non pas de décisions prises à la volée sans consultations exhaustives.

En décembre, on a pris la décision de prolonger le programme pour une autre année. Nous savons gré de l’effort, mais des prolongations d’année en année ne nous permettent pas d’investir dans des entreprises à long terme car nous devons tenir compte des intérêts de nos investisseurs dans d’éventuelles stratégies de retrait. Nous avons besoin d’un engagement de la part du gouvernement. Nous avons besoin d’un engagement à long terme qui nous permettra d’investir dans le développement économique futur de l’Ontario.

La démarche retenue de modifier le programme de crédits d’impôt pour les FCRT nous inquiète parce que le gouvernement n’a pas consulté les syndicats — même si nous sommes les commanditaires de ce programme prévus par la loi. Les décisions concernant un programme de ce genre ne devraient être prises qu’en étroite consultation avec tous les intéressés et après des études adéquates et une très bonne compréhension des incidences que ces décisions auront. Nous croyions que le gouvernement profiterait de ce répit pour réexaminer sa position. Cependant, nous sommes restés fort surpris, lorsque nous avons rencontré des hauts fonctionnaires du ministère des Finances et du ministère de la Recherche et de l’Innovation, en mars 2007, de constater qu’ils continuaient de fonder leurs opinions sur des rapports biaisés et dépassés et des données limitées concernant les FCRT.

Nous croyions que le gouvernement de l’Ontario était sur la bonne voie lorsque le ministre Greg Sorbara nous a déclaré, à Ottawa, que le gouvernement « réexaminerait les mesures qu’il a prises à l’égard des FCRT et verrait comment il pourrait, dans l’avenir, agir dans le marché du capital-risque en Ontario ». Cette déclaration encourageante a plus tard été confirmée dans un courriel.

Nous sommes conscients qu’il aurait probablement été plus facile pour l’ancien ministre de ne pas faire marche arrière ou de ne pas promettre de modifier sa décision de 2005.

Nous reconnaissons que tous les programmes ont besoin d’être réexaminés à intervalles réguliers et nous sommes prêts à collaborer avec le gouvernement. Ce genre de coopération s’impose pour faire d’un programme déjà fructueux une plus grande réussite encore!

Les fonds de capital-risque des travailleurs représentent la majorité des investissements de capital-risque au Canada et en Ontario; ils fournissent l’important financement de démarrage pour un certain nombre de petites entreprises ayant de brillantes idées qui, en bout de ligne, mettent en évidence l’Ontario comme le foyer des nouvelles technologies qui alimentent notre économie. Nous avons investi dans plus de 200 entreprises, créé au moins 27 000 emplois précieux en Ontario, abaissé le taux de chômage de près d’un demi-point de pourcentage dans la province et soutenu des entreprises comptant plus de 75 000 employés.

Vous connaissez tous et toutes le cas de Research-in-Motion et vous pouvez l’apprécier. Ce n’est là qu’un exemple du rôle que les FCRT jouent dans l’économie de l’Ontario. Il est important de noter que de nombreuses entreprises aujourd’hui en mesure de commercialiser leur technologie de pointe ont été financées, en partie, par des FCRT.

Les FCRT ont tendance à cibler les investissements qui rebutent les autres entreprises de capital-risque. Grâce au crédit d’impôt, vous ne soutenez pas la concurrence entre les FCRT et les autres entreprises, mais vous aidez vraiment des secteurs de l’économie qui, autrement, ne recevraient pas d’aide. En outre, il serait difficile de parler des FCRT sans mentionner l’expertise en gestion que nous apportons aux petites entreprises sur le point de percer.

Sans notre encadrement, certaines de ces entreprises n’auraient peut-être pas été en mesure d’aller de l’avant et d’être aussi florissantes qu’elles le sont. Ce type d’expertise ne saurait provenir des banques ou de hauts fonctionnaires.

Grâce à l’expertise de nos gestionnaires de fonds et d’autres groupes de financement, y compris ceux des États-Unis, qui sont devenus nos partenaires afin d’investir dans quelques entreprises de l’Ontario, nous avons injecté des centaines de millions de dollars dans notre économie — de l’argent qui n’aurait pas été là si nous n’étions pas intervenus. À cause des FCRT, l’Ontario a radicalement augmenté ses exportations. Une enquête par sondage auprès d’environ la moitié des entreprises qui ont reçu du soutien des FCRT révèle que leurs exportations ont dépassé les 1,5 milliard de dollars. Notre rendement sur l’investissement est supérieur à celui des autres fonds mutuels, ce qui, en soi, constitue un beau fleuron quand on pense que nous investissons dans de jeunes entreprises à haut risque. Il s’agit même d’un bon rendement sur l’investissement pour le gouvernement car, par exemple, une année de recettes fiscales provinciales provenant des FCRT correspond à plus de 350 millions de dollars — une somme qui dépasse de loin le coût des crédits d’impôt de l’Ontario! Dans l’étude Allen de 2004, il était déclaré que le gouvernement devrait recouvrer ses frais la même année peu de programmes du gouvernement peuvent prétendre au même succès.

Nous savons que le budget de l’Ontario n’est pas illimité et que, lorsque vous créez une nouvelle initiative, vous devez examiner les autres programmes et voir si des coupures s’imposent.

Enfin, nous sommes conscients qu’en 2005, la situation budgétaire était difficile et que la province tentait d’équilibrer ses livres. Le ministre Sorbara nous a dit, en mars 2007, que, lorsqu’il avait examiné les livres en 2005, des coupures s’imposaient et qu’il se pouvait que la décision d’éliminer le crédit d’impôt pour les FCRT n’ait pas été la bonne. Nous nous sommes déclarés d’accord avec lui.

Nous vous incitons à mettre fin à la stratégie du « coup de dés ». Ce que nous entendons par là, c’est que le gouvernement ne devrait pas couper soudainement les vivres à un fournisseur aguerri de capital-risque à un secteur de l’économie vulnérable, mais pas moins crucial, afin de créer son propre fonds qui pourrait fonctionner ou ne pas fonctionner dans l’avenir. Nous estimons qu’il y a de la place pour les deux.

Nous croyons que l’Ontario a besoin de continuer à aider les FCRT et même à augmenter le crédit d’impôt. C’est ce que le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan ont fait. Pourquoi pas l’Ontario? Pour reprendre les mots du ministre de l’Industrie et des Ressources de la Saskatchewan : « Les résidents de la Saskatchewan veulent voir leurs investissements à l’œuvre dans la province. C’est un excellent programme à tous égards. Les fonds créent des entreprises et des emplois et contribuent à renforcer l’économie ». Il a également déclaré : « Ces fonds offrent aussi un excellent mécanisme qui permet aux gens de réduire leurs impôts personnels tout en favorisant la croissance économique. » Cette dernière déclaration a été faite quatre mois après que le gouvernement de l’Ontario eut décidé d’amorcer l’élimination progressive du programme. Nous devons soutenir les programmes qui fonctionnent. Le programme de FCRT fonctionne. Nous devons aller de l’avant ensemble, de manière constructive.

L’économie est incertaine. Les rumeurs de récession au sud de la frontière incitent les économistes à craindre le pire pour notre propre économie. Les pertes d’emploi dans divers secteurs de l’économie ont eu des incidences dévastatrices sur certaines localités.

L’économie de l’Ontario a besoin de stabilité. Nos entreprises ont besoin de certitude à long terme. Elles ont besoin de savoir qu’elles peuvent compter sur la présence des FCRT pour soutenir le développement et la commercialisation de leurs idées, peut-être un nouveau BlackBerry ou un appareil médical qui sauvera des vies.

L’Ontario doit décider si elle battra la marche dans la « nouvelle économie » ou si elle préfère traîner de l’arrière. Elle doit décider si elle veut que les entreprises de haute technologie restent ou quittent la province.

C’est pourquoi nous demandons au Comité de recommander que le crédit d’impôt aux fonds de capital-risque des travailleurs soit confirmé et que son élimination progressive annoncée soit annulée. Nous demandons également au Comité de recommander au gouvernement de s’asseoir avec nous, les organisations de travailleurs impliqués dans les FCRT, afin d’examiner le programme et de voir comment on pourrait l’améliorer de manière à satisfaire les besoins du XXIe siècle.

Les fonds de capital-risque des travailleurs sont-ils parfaits? Non.

Peut-on les améliorer? Oui.

Devrions-nous collaborer pour améliorer ce programme et continuer à créer des emplois et des revenus en Ontario? Absolument.