Un message pour les FIs qui travaillent à l'Agence des douanes et du revenu du Canada
le 17 novembre 1999
La présente note de service a pour objet de renseigner les membres de l’Association à l’Agence des douanes et du revenu du Canada sur la question de la révision des unités de négociation et sur le maintien de la capacité de l’Association de représenter les agents FI de cette agence.
Conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), l’Association continuera à représenter les agents FI de l’Agence jusqu’à ce que cette dernière ou les syndicats présentent à la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) une demande de révision des unités de négociation actuelles et que la CRTFP se prononce sur une telle demande. En vertu de la LRTFP, le délai de présentation d’une demande va de 120 à 150 jours après le 1er novembre 1999, soit entre le 29 février et le 30 mars 2000.
Dans sa décision relative aux unités de négociation, la CRTFP tiendra compte de divers facteurs, notamment les communautés d’intérêts, la nature du travail exécuté, l’affiliation des agents négociateurs, la viabilité des unités de négociation aux fins de la représentation et de la négociation collective ainsi que les vœux des employés.
Jusqu’ici, j’ai rencontré à plusieurs reprises le sous-ministre et d’autres cadres supérieurs de l’Agence et j’ai clairement exprimé notre intention de lutter par tous les moyens à notre disposition pour faire en sorte que l’Association continue de représenter le Groupe de la gestion des finances à l’Agence. L’Association s’est engagée à intervenir et à réagir légalement à toute proposition qui aurait pour résultat que les intérêts de nos membres se perdent dans une unité plus vaste aux communautés d’intérêts divergentes. Nous ne connaissons pas pour l’instant les détails de la demande de révision de l’Agence, mais le processus ne changera pas. Lors d’une audition, la CRTFP établira laquelle de la proposition de l’employeur ou de celles de syndicats ou d’employés convient le mieux pour les fins de la négociation collective et de la représentation adéquate des employés. La CRTFP déterminera l’agent négociateur qui représentera les employés dans chaque unité de négociation ou pourrait exiger qu’un vote des employés ait lieu pour régler la question de la représentation s’il existe un doute quant à savoir si les membres de l’unité appuient majoritairement un agent négociateur ou un autre.
En mars/avril 2000, une fois que l’employeur aura présenté une demande de révision des unités de négociation actuelles, la CRTFP affichera des avis de la demande dans les lieux de travail pour fins d’examen par les employés et d’intervention de leur part auprès de la Commission. Nous recommandons fortement à tous nos membres à l’Agence de surveiller ces avis, de les examiner et de faire part de toutes leurs préoccupations à la Commission par écrit, tel qu’indiqué dans les avis, s’il y a projet de fusion de l’unité de négociation des agents FI avec d’autres unités plus grandes.
Je recommande fortement à tous les membres que la possibilité d’être représentés par une autre unité de négociation dans l’avenir préoccupe d’appuyer l’Association dans ses efforts et d’exprimer leurs préoccupations à la CRTFP par écrit. Les mémoires peuvent être envoyés à l’adresse suivante :
Le Secrétaire
Commission des relations de travail dans la fonction publique
C. P. 1525, Succursale «B»
Ottawa (Ontario) K1P 5V2
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec le soussigné ou avec Greg Gauthier, directeur, Relations de travail et Négociations, au (613) 728-0695.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Le Président,
Merdon Hosking
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