Un message pour les FIs qui travaillent à l'Agence des parcs du Canada
le 8 novembre 1999
La présente note de service a pour objet de renseigner les membres de l’Association sur l’état du processus de révision des unités de négociation actuellement en cours à l’Agence des parcs du Canada, les mesures que l’Association a prises jusqu’ici et la manière dont les membres peuvent participer au processus.
Le 27 août 1999, l’Agence des parcs du Canada a déposé auprès de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) une demande proposant un réagencement des unités de négociation actuelles qui réduirait celles-ci à deux, soit l’unité de négociation de la prestation de programmes (principalement les opérations et la prestation de services) et l’unité de négociation de l’élaboration de programmes (élaboration de programmes/politiques et soutien des services intégrés). Selon la proposition exposée dans la demande de l’employeur, les membres de l’AGFFP tomberaient dans cette seconde unité avec les membres de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada et ceux de l’Alliance de la fonction publique du Canada. Lors d’une audition prévue pour le début de janvier 2000, la CRTFP établira laquelle de la proposition de l’employeur ou de celles d’autres parties comme l’Association convient le mieux pour les fins des relations du travail et de la représentation adéquate des employés. La CRTFP déterminera l’agent négociateur qui représentera les employés dans chaque unité ou pourrait exiger qu’un vote des employés ait lieu pour régler la question de la représentation.
Le 13 octobre 1999, l’Association a, par l’intermédiaire de son conseiller juridique, répliqué à la proposition de l’employeur relative à deux unités, faisant valoir que les intérêts de groupes de professionnels spécialisés comme celui de la gestion des finances ne sont pas protégés dans la configuration de l’unité de négociation de l’élaboration de programmes proposée. L’Association a adopté pour position que l’absence de communauté d’intérêts particulière ne permettrait de toute évidence pas la représentation adéquate aux fins de la négociation.
Bien qu’il soit difficile de prédire avec quelque degré de certitude que ce soit la décision que la CRTFP prendra en dernière analyse, l’AGFFP s’est fermement engagée à lutter pour continuer à représenter ses membres au sein de la nouvelle agence. Des avis devraient déjà avoir été affichés « bien en évidence » dans les lieux de travail pour informer tous les employés de la demande de révision des unités de négociation que l’employeur a présentée et pour inviter les employés/parties qui désirent intervenir auprès de la CRTFP à le faire par écrit au plus tard le 12 novembre 1999.
Je recommande fortement à tous les membres que la possibilité d’être représentés par une autre unité de négociation dans l’avenir préoccupe d’appuyer l’Association dans ses efforts et d’exprimer leurs préoccupations à la CRTFP par écrit. Les mémoires peuvent être envoyés à l’adresse suivante :
Le Secrétaire
Commission des relations de travail dans la fonction publique
C. P. 1525, Succursale «B»
Ottawa (Ontario) K1P 5V2
Si vous avez des questions à poser au sujet de ce qui précède, n’hésitez pas à communiquer avec le soussigné ou avec Greg Gauthier, directeur, Relations de travail et Négociations, au (613) 728-0695.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Le Président,
Merdon Hosking
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