| DE : | Brent DiBartolo, Secrétaire adjoint, Secteur des relations de travail et opérations de rémunération |
| À : | Chefs des Ressources humaines (incluant les employeurs séparés) |
| Cc : | Sous-ministres Chefs en relations de travail Coordonnateurs ministériels en santé et sécurité au travail Chefs d’OrganismesAgents négociateurs |
| SUJET : | Mise en garde à propos du SRAS |
Depuis notre mise en garde du 28 mars 2003, nous avons reçu un certain nombre de demandes d’éclaircissements et quelques questions sur des points que nous n’avons pas encore abordés. La présente note de service a pour objet de fournir les éclaircissements demandés ainsi que des lignes directrices supplémentaires pour vous aider à faire face aux situations qui peuvent se produire dans vos ministères et organismes.
D’après les questions que reçoivent les organismes centraux, on remarque que cette information et les avis de Santé Canada ne sont pas toujours communiqués au personnel. Veuillez vous assurer de l’efficacité du message transmis.
La santé et la sécurité de nos employés sont au cœur de nos préoccupations et nous continuons de collaborer avec Santé Canada et d’autres ministères fédéraux.
Pour faire face aux situations qui se produisent, il faut toujours considérer l’avis de Santé Canada selon lequel il n’est pas nécessaire de fournir de matériel de protection aux employés qui traitent avec des personnes qui ne montrent pas de symptôme du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) puisque celles-ci ne sont pas contagieuses. Les employés devraient toujours avoir la permission de porter, s’ils le désirent, les masques qu’ils se sont procurés personnellement. Les masques distribués par les ministères avant l’adoption de ces critères ne doivent pas faire l’objet d’un rappel. L’avis de Santé Canada concorde avec les conseils et la position du Secrétariat du Conseil du Trésor, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Veuillez consulter régulièrement le site Web de Santé Canada. Il convient de rappeler aux employés que certaines des meilleures précautions à prendre consistent à se laver fréquemment les mains et à éviter tout contact étroit lorsqu’on traite avec une personne atteinte du syndrome.
Avant de vous rendre en service commandé dans l’une des régions touchées (la ville de Hanoï, au Vietnam, la République populaire de Chine, y compris la zone administrative spéciale de Hong Kong, Singapore et Taïwan), vous devriez consulter le site Web du Programme de médecine des voyages de Santé Canada à www.hc-sc.gc.ca/pphb-dgspsp/tmp-pmv/pub_f.html et suivre, sous la rubrique Conseils de santé aux voyageurs, l’avis intitulé « Syndrome respiratoire aigu sévère dans la ville de Hanoï au Vietnam, en République populaire de Chine, y compris la région administrative spéciale de Hong Kong, à Singapore et à Taïwan ». Vous devriez consulter ce site à intervalles réguliers, car il est mis à jour. La direction devrait également tenir compte des préoccupations des employés appelés à se rendre dans la région du grand Toronto pour assister à des réunions ou à des conférences.
Comme nous l’avons indiqué dans notre mise en garde du 28 mars, si vous avez des employés qui se sont rendus dans l’une des régions touchées et sont censés retourner au travail, vous devriez mettre tout en œuvre pour communiquer avec eux afin de discuter de la situation. Les gestionnaires devraient également être attentifs aux préoccupations exprimées par les collègues des employés qui reviennent de voyage. Encore une fois, comme Santé Canada est d’avis que les personnes qui ne montrent pas de symptôme du SRAS ne sont pas contagieuses, il faut que les employés qui ne présentent pas de symptôme à leur retour reviennent au travail. Toutefois, on devrait surveiller leur état de santé pendant les dix jours qui suivent leur départ de la région touchée. Si de la fièvre se manifeste (plus de 38 degrés Celsius) et qu’elle est accompagnée d’un ou de plusieurs des symptômes respiratoires suivants – toux, essoufflement ou difficultés respiratoires – ils devraient consulter immédiatement un médecin et s’absenter du travail. On devrait refuser l’accès au travail aux employés qui présentent des symptômes et qui hésitent à rester à la maison.
Il est possible que certains de vos employés en Ontario aient été en contact étroit avec un cas probable ou soupçonné de SRAS ou se soient rendus aux hôpitaux identifiés par le gouvernement de l’Ontario (www.health.gov.on.ca) et que ces personnes se portent volontaires pour s’isoler. Dans ce cas, avec l’approbation de la direction, ces employés devraient se voir accorder un congé payé pour la période d’isolement. L’employé qui tombe malade pendant cette période devra prendre un congé de maladie conformément à sa convention collective.
Comme il a été mentionné précédemment, selon les renseignements épidémiologiques les plus récents, les personnes qui ne présentent pas de symptôme ne sont pas contagieuses et aucun matériel de protection n’est requis pour traiter avec ces personnes. Toutefois, comme la situation évolue rapidement, il est possible que Santé Canada finisse par donner des conseils différents à propos du matériel de protection. En conséquence, les ministères devraient planifier la mise en œuvre de la formation nécessaire à donner advenant qu’il faille offrir du matériel de protection approprié. Cette formation est une exigence du Code canadien du travail et nous ne saurions trop insister sur la nécessité de donner cette formation avant de remettre le matériel de protection aux employés.
Les ministères qui traitent avec le grand public pourraient prendre des mesures spéciales, dont l’affichage d’écriteaux visant à décourager les personnes ayant des symptômes d’entrer en contact avec les employés. Il s’agit d’une décision opérationnelle laissée à la discrétion du ministère, mais on recommande d’obtenir l’approbation de la haute direction.
Nous vous encourageons de collaborer avec les représentants de votre syndicat et de veiller à leur communiquer ces renseignements et de toute évolution de la situation.
Enfin, nous tenons à vous rappeler que tout refus de travailler doit être traité conformément à la partie II du Code canadien du travail.
Santé Canada communique régulièrement des avis au sujet de la santé et des voyages ainsi que des questions et réponses. Nous vous encourageons de consulter périodiquement son site Web à l’adresse suivante : www.hc-sc.gc.ca. Nous vous encourageons aussi de consulter le site Web du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à l’adresse suivante : www.dfait-maeci.gc.ca.
Pour toute question d’ordre médical ou scientifique, veuillez composer le 1 800 O CANADA (1 800 622-6232) et votre appel sera acheminé à une personne compétente.
Nous vous tiendrons au courant de la situation au fur et à mesure que les renseignements deviennent disponibles. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le personnel du Secrétariat du Conseil du Trésor à SARS-SDRA@tbs-sct.gc.ca.
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