Modifications à la loi contre le harcèlement
Le 7 novembre, le gouvernement a déposé le projet de loi C-65 qui apporte des modifications aux dispositions du Code canadien du travail relatives au harcèlement. Le Congrès du Travail du Canada (CTC) a accueilli favorablement les modifications, mais il a posé plusieurs questions au sujet des détails de leur mise en œuvre qui n’ont pas encore été abordés. La réaction du CTC peut être consultée ici.
Pour ce qui est de l’ACAF, nous allons analyser le projet de loi et faire pression pour obtenir une place au sein du groupe de travail des intervenants afin de veiller à ce que celui-ci se penche sur quelques-unes de nos préoccupations concernant les politiques actuelles en matière de harcèlement dans la fonction publique fédérale et à NAV Canada. Nous sommes particulièrement préoccupés par le manque d’accès à un tiers décideur lorsque des plaintes sont déposées.
Nous vous tiendrons au courant des développement au fur et à mesure de l’évolution du projet de loi dans le processus législatif.
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