Comme vous l’avez peut-être lu dans notre article précédent sur l’encaissement des congés annuels, l’ACFO-ACAF et le Conseil du Trésor ont signé, en décembre, un protocole d’entente levant le moratoire sur l’encaissement des congés annuels et des congés compensatoires attribuable aux problèmes persistants du système de paie Phénix pour les membres de l’ACFO-ACAF.

L’employeur procédera au paiement des crédits de congé annuel et de congé compensatoire en suspens dès le 31 mars 2022. Vous pouvez lire le protocole d’entente ici.

Détails sur l’encaissement des congés compensatoires

Pour les congés compensatoires, cette année et jusqu’en 2026, l’encaissement automatique des congés au 30 septembre se présentera comme suit :

1. 20 % des congés compensatoires accumulés dans votre banque de congés au 31 mars de l’exercice financier précédent seront encaissés automatiquement.
2. 100 % des congés compensatoires non utilisés de l’exercice financier précédent seront encaissés automatiquement.

Exemples d’encaissement le 30 septembre 2022

Heures de congé compensatoire accumulées au 31 mars 2022	Encaissement de 20 % des congés	Congés compensatoires de 2021-2022 non utilisés au 31 mars	Encaissement de 100 % des congés compensatoires de 2021-2022 non utilisés	Encaissement total (le 30 septembre 2022)	Solde des congés reportés à 2022-2023
10 heures	2 heures	4 heures	4 heures	6 heures	4 heures
35 heures	7 heures	20 heures	20 heures	27 heures	8 heures
35 heures	7 heures	0 heure	0 heure	7 heures	28 heures
50 heures	10 heures	10 heures	10 heures	20 heures	30 heures
50 heures	10 heures	40 heures	40 heures	50 heures	0 heure

Renseignements supplémentaires et questions

Lorsque les données relatives aux congés d’un employé sont incomplètes ou inexactes, l’employeur peut, en consultation avec l’employé, mettre en veille l’encaissement obligatoire pour chaque année. Pour toute question concernant le protocole d’entente ou l’encaissement des congés, veuillez communiquer avec les relations de travail (labourrelations@acfo-acaf.com).