L’équipe de l’ACAF chargée de la parité salariale a rédigé et présenté ses arguments clés (Exposé des précisions) à la CRTFP le 13 août 2010, et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a fait de même le 18 octobre 2010, conformément à l’échéancier établi en juin dernier.
Depuis, les parties se sont entendues sur un échéancier pour la communication de documents. Les 25 octobre et 26 novembre 2010, l’équipe de l’ACAF s’est réunie pour dresser la liste des documents que nous devons obtenir du SCT dans le cadre de cet exercice, ainsi que des documents que le SCT a demandé à l’ACAF de lui communiquer.
Nous avons ensuite envoyé une lettre au SCT, le 15 décembre 2010, pour lui exposer les preuves que l’ACAF a l’intention de lui communiquer et lui demander les documents qu’il doit nous communiquer. Le 4 janvier 2011, le SCT a répondu par la négative à cette demande de communication de documents, mettant en doute leur pertinence.
Notre équipe chargée de la parité salariale rédige actuellement une réponse au refus du SCT de communiquer ces documents, en justifiant la nécessité de cette information. Une fois que tous les documents nécessaires auront été communiqués, les parties continueront à préparer leurs plaidoyers respectifs concernant cette plainte de parité salariale que la CRTFP instruira en 2012. Le comité de la parité salariale compte se réunir à la fin de janvier pour discuter de ces questions.
Nous continuerons de vous tenir au courant des développements dans cette affaire. Dans l’intervalle, veuillez communiquer avec Vivian Gates au 613-728-0695, poste 226, si vous avez des questions.
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