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Qu’est-ce qu’un réaménagement des effectifs? Termes à comprendre

Le réaménagement des effectifs donne lieu à l’exercice de plusieurs droits et à l’apport de nombreuses formes de soutien de la part de l’ACFO-ACAF en vertu de la Directive sur le réaménagement des effectifs. Voici quelques termes importants que vous devez comprendre :

Réaménagement des effectifs

Le réaménagement des effectifs est une situation qui se produit lorsqu’un administrateur général décide que les services d’un ou de plusieurs employés nommés pour une période indéterminée ne seront plus requis au-delà d’une certaine date.

Statut d’employé touché

Si votre ministère anticipe un possible réaménagement des effectifs, il peut vous aviser que vous êtes un « employé touché ». Ce préavis vous indique précocement que des changements sont envisagés dans votre ministère et qu’ils pourraient avoir une incidence sur votre poste.

Il importe de noter que le fait d’avoir le statut d’« employé touché » ne signifie pas nécessairement que votre emploi sera supprimé. Normalement, ce n’est qu’une partie des employés touchés dont les postes seront éliminés, et bon nombre d’entre eux bénéficieront d’une garantie d’offre d’emploi raisonnable (GOER).

Garantie d’une offre d’emploi raisonnable (GOER) – Employé excédentaire

Si votre ministère prévoit que votre poste sera supprimé, mais qu’il sait qu’il existe ou peut prédire une disponibilité de poste pour lequel vous êtes qualifié, vous pouvez bénéficier d’une garantie d’offre d’emploi raisonnable (GOER). Si vous vous trouvez dans cette situation d’« employé excédentaire », l’employeur vous inscrira sur une liste prioritaire et la Commission de la fonction publique vous aidera à trouver un autre poste dans la fonction publique.

Employé optant

Si vous ne recevez pas de GOER, vous êtes un « employé optant » et vous aurez le choix entre trois options. Vous trouverez les détails sur ces trois options dans l’ordinogramme des Principaux éléments de la Directive sur le réaménagement des effectifs du CNM (appendice D).

Réseau d’échange de postes

Dernière mise à jour : 23-Jan-25

CTs non-affectés voulant échanger de postes:

Nom	Ministères	Email	Niveau CT-FIN	le profil linguistique	le niveau de sécurité	Date Available to Alternate	Commentaires
Ron Tucker	Travaux publics et Services gouvernementaux	Ron.Tucker@pwgsc.gc.ca	CT-FIN-02	Anglais	Fiabilité accrue	Immédiatement
Anick Laurin	Statistique Canada	anick.laurin@statcan.gc.ca	CT-FIN-03	CBC	Fiabilité	6-Jui-25
Tia Gallagher	Travaux publics et Services gouvernementaux	Tia.Gallagher@tpsgc-pwgsc.gc.ca	CT-FIN-03	Anglais	Secret
Catherine Martens	Services aux Autochtones Canada	cathyrichardmartens@gmail.com	CT-FIN-02	Anglais	Secret
Kimberly Anton-Basarowich	Services aux Autochtones Canada	kimberly.anton-basarowich@sac-isc.gc.ca	CT-FIN-03	Anglais	Fiabilité
Paul Lee	Agriculture et Agroalimentaire Canada	paul.lee2@agr.gc.ca	CT-FIN-03	Anglais	Fiabilité accrue	Immédiatement
Amine El Maache	Service des poursuites pénales du Canada	amine.elmaache@ppsc-sppc.gc.ca	CT-FIN-02	EEC	Secret	2-Juin-25
Teresa Wiebe	Services aux Autochtones Canada	teresa.wiebe@sac-isc.gc.ca	CT-FIN-02	Anglais	Fiabilité
Wendy Boisvert	Agence des services frontaliers du Canada	Wendy.Boisvert@cbsa-asfc.gc.ca	CT-FIN-04	BBB	Secret	Immédiatement
Melinda Wolters	Emploi et Développement social Canada	melinda.wolters@hrsdc-rhdcc.gc.ca	CT-FIN-02	Anglais	Fiabilité	Immédiatement
Tracy Field-Folch	Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada	Tracy.field-folch@cic.gc.ca	CT-FIN-02	EEB	Secret
Lisa Steidl	Emploi et Développement social Canada	lisa.steidl@hrsdc-rhdcc.gc.ca	CT-FIN-04	Anglais	Secret	21-Jan-27
Josée Ostiguy	Ministère de la Défense nationale	Josee.ostiguy@forces.gc.ca	CT-FIN-01	Francais ou Anglais essential	Fiabilité
Kathleen Maltais	Emploi et Développement social Canada	kathleen.maltais@hrsdc-rhdcc.gc.ca	CT-FIN-03	BBB	Fiabilité	18-Avr-25
Stephanie Fullerton	Service correctionnel du Canada	Stephanie.fullerton@csc-scc.gc.ca	CT-FIN-01	Anglais	Fiabilité
Darren Ostapvich	Agriculture et Agroalimentaire Canada	Darren.Ostapovich@AGR.GC.CA	CT-FIN-01	Anglais	Fiabilité	1-Jui-25
Marie-France Aylwin	Service correctionnel du Canada	Marie-France.aylwin@csc-scc.gc.ca	CT-FIN-01	BBB	Fiabilité	Immédiatement
Lucie Levesque	Service correctionnel du Canada	Lucie.levesque@csc-scc.gc.ca	CT-FIN-02	EBB	Fiabilité
Guylaine Pare	Ministère de la Défense nationale	Guylaine.pare2@forces.gc.ca	CT-FIN-02	EEE	Secret
Karn Derkatz	Travaux publics et Services gouvernementaux	karen.derkatz@tpsgc-pwgsc.gc.ca	CT-EAV-04	Anglais	Secret	Immédiatement
Natashia St. John	Ressources naturelles Canada	Natashia.st.john@nrcarn-rncan.gc.ca	CT-FIN-01	Anglais	Fiabilité
Tanya Martin	Services partagés Canada	tanya.martin@ssc-spc.gc.ca	CT-FIN-03	CCB	Secret	Immédiatement
Garry Cook	Ministère de la Défense nationale	Garry.cook@forces.gc.ca	CT-FIN-01	Anglais	Fiabilité
Rolf Krantz	Gendarmerie royale du Canada	Rolf.Krantz@rcmp-grc.gc.ca	CT-FIN-04	BBB	Secret	6-Avr-25
Peter Kawkes	Services aux Autochtones Canada	peter.hawkes@sac-isc.gc.ca	CT-FIN-02	Anglais	Fiabilité accrue
John Humphries	Emploi et Développement social Canada	john.humphries@hrsdc-rhdcc.gc.ca	CT-FIN-01	BBB	Fiabilité

CTs choissant de participer ou CTs affectés voulant échanger de postes:

Aucun

Ressources importantes

• Directive du CNM sur l’adaptation des effectifs
  • Organigramme de l’annexe D: https://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d12/v239/s784/fr
• Renseignements généraux
• Guide de l’ACFO-ACAF sur l’adaptation des effectifs (2012) – Anglais
  • Nous mettrons à jour cette page avec un meilleur guide plus tard !
• Page du Conseil du Trésor sur les options de pension de la fonction publique
• Contacter le Centre des pensions

Nous sommes là pour vous aider

Nous comprenons parfaitement que l’incertitude entourant ce processus puisse être source de stress et d’anxiété au cours des mois à venir. Soyez assurés que l’ACFO-ACAF fera tout ce qu’elle peut pour soutenir la communauté CT en informant ses membres de leurs droits à chaque étape, en leur offrant un réseau d’échange de postes, en les préparant pour l’avenir et en étant là pour répondre à leurs questions.

Nous aurons beaucoup de documentation à fournir au cours des prochaines semaines, mais en attendant, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant ci-dessous.

• Si vous recevez un avis de statut d’employé touché d’IRCC en février ou si vous souhaitez vous joindre au réseau d’échange de postes en tant qu’employé non touché : bstreatch@acfo-acaf.com
• Demandes de renseignements généraux : labourrelations@acfo-acaf.com

Avant de contacter l’équipe des relations du travail pour des questions d’ordre général sur le réaménagement des effectifs, nous vous prions de bien vouloir consulter d’abord les documents mentionnés sous la rubrique « Ressources supplémentaires ».