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Qu’est-ce qu’un réaménagement des effectifs? Termes à comprendre

Le réaménagement des effectifs donne lieu à l’exercice de plusieurs droits et à l’apport de nombreuses formes de soutien de la part de l’ACFO-ACAF en vertu de la Directive sur le réaménagement des effectifs. Voici quelques termes importants que vous devez comprendre :

Réaménagement des effectifs

Le réaménagement des effectifs est une situation qui se produit lorsqu’un administrateur général décide que les services d’un ou de plusieurs employés nommés pour une période indéterminée ne seront plus requis au-delà d’une certaine date.

Statut d’employé touché

Si votre ministère anticipe un possible réaménagement des effectifs, il peut vous aviser que vous êtes un « employé touché ». Ce préavis vous indique précocement que des changements sont envisagés dans votre ministère et qu’ils pourraient avoir une incidence sur votre poste.

Il importe de noter que le fait d’avoir le statut d’« employé touché » ne signifie pas nécessairement que votre emploi sera supprimé. Normalement, ce n’est qu’une partie des employés touchés dont les postes seront éliminés, et bon nombre d’entre eux bénéficieront d’une garantie d’offre d’emploi raisonnable (GOER).

Garantie d’une offre d’emploi raisonnable (GOER) – Employé excédentaire

Si votre ministère prévoit que votre poste sera supprimé, mais qu’il sait qu’il existe ou peut prédire une disponibilité de poste pour lequel vous êtes qualifié, vous pouvez bénéficier d’une garantie d’offre d’emploi raisonnable (GOER). Si vous vous trouvez dans cette situation d’« employé excédentaire », l’employeur vous inscrira sur une liste prioritaire et la Commission de la fonction publique vous aidera à trouver un autre poste dans la fonction publique.

Employé optant

Si vous ne recevez pas de GOER, vous êtes un « employé optant » et vous aurez le choix entre trois options. Vous trouverez les détails sur ces trois options dans l’ordinogramme des Principaux éléments de la Directive sur le réaménagement des effectifs du CNM (appendice D).

Glossaire sur le réaménagement des effectifs du CNM

Bien que nous disposerons bientôt d’un glossaire plus complet, vous pouvez consulter les définitions des termes de la Directive sur le réaménagement des effectifs du CNM ici (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Réseau d’échange de postes

Le réseau d’échange de postes de l’ACFO-ACAF est une liste d’employés non touchés, excédentaires et optants qui souhaitent échanger.

Il est accessible exclusivement aux membres de l’ACFO-ACAF sur la page d’accueil du portail my.ACFO-ACAF. Si vous n’avez pas de compte mon.ACFO-ACAF, découvrez comment vous inscrire ici.

Veuillez noter

• L’ACFO-ACAF ne facilite pas les contacts entre les employés – il leur incombe de trouver un(e) remplaçant(e) approprié(e) qui répond aux qualifications de leur poste
• Seuls les employés optants et excédentaires ayant choisi l’option 6.4.1(a) sont admissibles à un remplacement avec un employé non touché
• Bien que l’approbation de la direction ne soit pas requise pour ajouter votre nom au réseau d’échange, son approbation est requise pour l’échange.

Ajoutez votre nom au réseau d’alternance

Si vous êtes un employé optant/excédentaire choisissant l’option 6.4.1(a) ou un employé non touché intéressé(e) par l’échange, veuillez contacter Ben Streatch à bstreatch@acfo-acaf.com pour ajouter votre nom au réseau ainsi que votre :

• Nom complet
• Adresse courriel professionnelle
• Ministère
• Niveau et classification CT
• Profil linguistique
• Autorisation de sécurité
• Lieu de travail
• Date de disponibilité pour l’échange

Ressources importantes

• Directive du CNM sur l’adaptation des effectifs
  • Annexe C : Tableau des paiements de la mesure de soutien à la transition (MST) selon les années de service
  • Annexe D : Organigramme des options
• Enregistrement de l’assemblée générale virtuelle sur le réaménagement des effectifs (YouTube)
• Guide de l’ACFO-ACAF sur le réaménagement des effectifs – (Diapos de la réunion RDE du 6 février 2025)
• Page du Conseil du Trésor sur les options de pension de la fonction publique

Qui contacter pour obtenir de l’aide

Nous comprenons parfaitement que l’incertitude entourant ce processus puisse être source de stress et d’anxiété au cours des mois à venir. Soyez assurés que l’ACFO-ACAF fera tout ce qu’elle peut pour soutenir la communauté CT en informant ses membres de leurs droits à chaque étape, en leur offrant un réseau d’échange de postes, en les préparant pour l’avenir et en étant là pour répondre à leurs questions.

Nous aurons beaucoup de documentation à fournir au cours des prochaines semaines, mais en attendant, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant ci-dessous.

• Si vous recevez un avis de statut d’employé touché d’IRCC en février ou si vous souhaitez vous joindre au réseau d’échange de postes en tant qu’employé non touché : bstreatch@acfo-acaf.com
• Demandes de renseignements généraux : relationsdetravail@acfo-acaf.com
• Contacter le Centre des pensions – votre meilleure ressource pour les questions concernant votre situation particulière :
  • Calculs de pension
  • Avantages
  • Années de service
• Communiquez avec le Centre des services de paye de la fonction publique — questions sur votre Paiement de la mesure de soutien à la transition (MST)

Avant de contacter l’équipe des relations du travail pour des questions d’ordre général sur le réaménagement des effectifs, nous vous prions de bien vouloir consulter d’abord les documents mentionnés sous la rubrique « Ressources importantes ».