Le 8 novembre 2024, nous avons avisé la communauté CT que l’employeur avait dévoilé son intention de lancer un exercice de réduction des coûts au printemps 2025, son objectif étant d’économiser environ 15 milliards de dollars sur quatre ans.

Le lundi 20 janvier, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a informé ses employés de l’imminence de mesures de réaménagement des effectifs au sein du ministère. Les employés touchés, dont les postes seront visés par une réduction des coûts au cours des trois prochaines années, devraient être informés à la mi-février.

IRCC est donc le premier – et actuellement le seul – ministère à aviser l’ACFO-ACAF des prochaines mesures de réaménagement des effectifs, ce que les ministères sont tenus de faire au moins deux jours avant la notification aux employés, conformément à la Directive sur le réaménagement des effectifs du Conseil national mixte (CNM). Il convient de noter toutefois que nous ne disposons pas encore de la liste des membres touchés et que nous ne l’aurons pas avant le mois de février.

Nous comprenons que, bien que cela ne concerne actuellement que les membres d’IRCC, des annonces comme celle-ci peuvent être déstabilisantes pour l’ensemble de la communauté CT, c’est pourquoi nous avons rassemblé les informations suivantes pour vous aider à y voir plus clair :

• Termes courants que vous pourriez entendre au cours des mois à venir;
• Comment les exercices de réduction des coûts ont touché la communauté CT dans le passé;
• Comment l’ACFO-ACAF se prépare à soutenir les membres qui pourraient être touchés par l’exercice.

Qu’est-ce qu’un réaménagement des effectifs? Termes à comprendre

Le réaménagement des effectifs donne lieu à l’exercice de plusieurs droits et à l’apport de nombreuses formes de soutien de la part de l’ACFO-ACAF en vertu de la Directive sur le réaménagement des effectifs. Voici quelques termes importants que vous devez comprendre :

Réaménagement des effectifs

Le réaménagement des effectifs est une situation qui se produit lorsqu’un administrateur général décide que les services d’un ou de plusieurs employés nommés pour une période indéterminée ne seront plus requis au-delà d’une certaine date.

Statut d’employé touché

Si votre ministère anticipe un possible réaménagement des effectifs, il peut vous aviser que vous êtes un « employé touché ». Ce préavis vous indique précocement que des changements sont envisagés dans votre ministère et qu’ils pourraient avoir une incidence sur votre poste.

Il importe de noter que le fait d’avoir le statut d’« employé touché » ne signifie pas nécessairement que votre emploi sera supprimé. Normalement, ce n’est qu’une partie des employés touchés dont les postes seront éliminés, et bon nombre d’entre eux bénéficieront d’une garantie d’offre d’emploi raisonnable (GOER).

Garantie d’une offre d’emploi raisonnable (GOER) – Employé excédentaire

Si votre ministère prévoit que votre poste sera supprimé, mais qu’il sait qu’il existe ou peut prédire une disponibilité de poste pour lequel vous êtes qualifié, vous pouvez bénéficier d’une garantie d’offre d’emploi raisonnable (GOER). Si vous vous trouvez dans cette situation d’« employé excédentaire », l’employeur vous inscrira sur une liste prioritaire et la Commission de la fonction publique vous aidera à trouver un autre poste dans la fonction publique.

Employé optant

Si vous ne recevez pas de GOER, vous êtes un « employé optant » et vous aurez le choix entre trois options. Vous trouverez les détails sur ces trois options dans l’ordinogramme des Principaux éléments de la Directive sur le réaménagement des effectifs du CNM (appendice D).

Incidence sur la communauté CT dans le passé

Les dernières coupes importantes dans la fonction publique fédérale ont eu lieu en 2013-2014 dans le cadre du Plan d’action pour la réduction du déficit, qui a entraîné l’abolition de  35 000 emplois, souvent de manière très soudaine et inattendue.

Il est important de vous rappeler qu’en tant que membres de la communauté CT, vous êtes les gestionnaires des deniers publics et que c’est sur vous que l’on comptera pendant cet exercice en raison de la nature de votre travail. Il y a déjà une pénurie de nos membres au sein de la fonction publique, il semble donc peu probable que nous perdions un nombre important de postes qui ne peuvent déjà pas être dotés. Le gouvernement a également souligné que les employés nommés pour une période déterminée, les employés contractuels et les employés occasionnels seront beaucoup plus touchés que les employés nommés pour une période indéterminée.

Bien que les circonstances puissent changer, nous tenons à vous rassurer en disant que nous ne prévoyons pas d’attrition majeure parmi nos membres. Lors de la mise en œuvre du Plan d’action pour la réduction du déficit, la majorité des départs ont été ceux de membres qui se sont portés volontaires pour échanger leur poste avec un employé touché et qui ont pris leur retraite avec une meilleure rémunération.

Comment l’ACFO-ACAF aidera les membres touchés

Réseau d’échange de postes de l’ACFO-ACAF

Bien que nous ne nous attendions pas à ce que la communauté CT soit touchée de manière significative par le prochain exercice de réduction des coûts, nous sommes prêts à apporter notre soutien à ceux qui en auraient besoin.

Nous mettrons bientôt à votre disposition plusieurs ressources destinées à vous équiper des outils et des renseignements nécessaires pour affronter avec confiance un éventuel réaménagement des effectifs, notamment le réseau d’échange de postes de l’ACFO-ACAF, une ressource précieuse pour les membres qui seraient intéressés par un échange de postes.

Pour ceux et celles qui ne connaissent pas le processus d’échange de postes, sachez qu’il permet à un employé qui a été avisé de la suppression de son poste et qui n’a pas reçu de GOER de rester dans la fonction publique en échangeant son poste avec celui d’un employé ayant les mêmes qualifications et qui souhaite partir.

Les avantages de l’échange de postes pour les employés non touchés sont les suivants :

• Un montant forfaitaire en espèces allant de 4 à 52 semaines de salaire (voir la Directive sur le réaménagement des effectifs).
  • Les employés comptant de 16 à 29 années de service ont droit au montant maximal.
• Une exonération de la réduction de la pension si vous avez plus de 55 ans et au moins 10 années de service.

Il convient de noter que l’échange de postes n’est possible que pendant la période d’option de 120 jours de l’employé et qu’elle nécessite l’approbation de la direction.

De plus amples renseignements sur ce programme vous seront communiqués dans les semaines à venir. En attendant, si vous souhaitez ajouter votre nom à notre liste d’employés non touchés intéressés par un échange de postes avec un employé optant ou touché, veuillez contacter Ben Streatch en envoyant à bstreatch@acfo-acaf.com un courriel fournissant les informations suivantes :

• Votre nom complet
• Adresse électronique au travail
• Ministère
• Classification et niveau CT
• Profil linguistique
• Habilitation de sécurité

Ressources supplémentaires

Même si nous préparons de la documentation plus détaillée et mise à jour sur le réaménagement des effectifs, une bonne partie des informations héritées du Plan d’action pour la réduction du déficit sont encore pertinentes et se trouvent sur notre site web, notamment :

• Guide du réaménagement des effectifs (2012)
• Appendice D du CNM (ordinogramme) – Principaux éléments de la Directive sur le réaménagement des effectifs
• L’échange de postes dans le cadre du RE : quoi et comment

Nous sommes là pour vous aider

Nous comprenons parfaitement que l’incertitude entourant ce processus puisse être source de stress et d’anxiété au cours des mois à venir. Soyez assurés que l’ACFO-ACAF fera tout ce qu’elle peut pour soutenir la communauté CT en informant ses membres de leurs droits à chaque étape, en leur offrant un réseau d’échange de postes, en les préparant pour l’avenir et en étant là pour répondre à leurs questions.

Nous aurons beaucoup de documentation à fournir au cours des prochaines semaines, mais en attendant, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant ci-dessous.

• Si vous recevez un avis de statut d’employé touché d’IRCC en février ou si vous souhaitez vous joindre au réseau d’échange de postes en tant qu’employé non touché : bstreatch@acfo-acaf.com
• Demandes de renseignements généraux : labourrelations@acfo-acaf.com

Avant de contacter l’équipe des relations du travail pour des questions d’ordre général sur le réaménagement des effectifs, nous vous prions de bien vouloir consulter d’abord les documents mentionnés sous la rubrique « Ressources supplémentaires ».