Vos droits et responsabilités à titre de fonctionnaire pendant la période électorale fédérale
La période électorale fédérale étant bien amorcée, nous voulons nous assurer que tous les fonctionnaires membres de l’ACFO-ACAF connaissent leurs droits et responsabilités lorsqu’ils entreprennent des activités politiques.
À titre d’employé ou d’employée de la fonction publique fédérale, vous avez le droit, en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), de vous livrer à des activités politiques aux niveaux fédéral, provincial, territorial ou municipal, à condition de respecter le principe de l’impartialité politique dans la fonction publique.
Dans la pratique, la participation à des activités politiques est examinée au cas par cas. La Commission de la fonction publique (CFP) a de nombreuses ressources utiles qui peuvent vous aider à déterminer si vos activités politiques sont appropriées, notamment une liste d’activités politiques et un outil d’autoévaluation des activités politiques.
Si vous envisagez de devenir candidat ou candidate à une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale, vous devez d’abord obtenir la permission de la CFP et être prêt(e) à prendre un congé sans solde, s’il y a lieu. Vous trouverez sur le site Web de la CFP des renseignements sur les activités relatives à une candidature et sur le processus de demande de permission.
Vous ne devez pas obtenir la permission de la CFP pour vous livrer à des « activités politiques non liées à une candidature », définies par la LEFP comme des « activités exercées au sein d’un parti politique, ou exercées pour soutenir un tel parti ou un candidat ou pour s’y opposer avant ou pendant la période électorale ». Les activités politiques non liées à une candidature comprennent, entre autres, les activités de bénévolat et de collecte de fonds pour un candidat ou pour un parti politique; l’affichage de matériel politique comme une photo, un autocollant ou un macaron, ou le placement d’une affiche électorale sur un terrain; la participation à des activités, des réunions, des congrès, des ralliements ou d’autres rassemblements politiques.
Cela dit, il vous incombe personnellement de veiller à ce que la participation à ces activités ne porte pas ou ne semble pas porter atteinte à votre capacité d’exercer vos fonctions de façon politiquement impartiale. La CFP donne également des renseignements sur les activités politiques non liées à une candidature sur son site Web.
Si vous avez des doutes ou des questions concernant vos activités politiques pendant la période électorale, nous vous encourageons fortement à communiquer avec votre représentant désigné en matière d’activités politiques ou directement avec la CFP. Des activités inadéquates peuvent avoir des répercussions et nous voulons nous assurer que nos membres sont protégés. Un conseiller des relations de travail de l’ACFO-ACAF peut également vous aider à trouver des réponses à vos questions; vous pouvez donc envoyer un courriel à labourrelations@acfo-acaf.com. ACFO-ACAF reste non partisan et centré sur des questions. Notre principale préoccupation est de veiller à la protection de vos droits.
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